Contact et signalement d'erreur
En bref
Utilisez ce formulaire pour signaler un montant erroné, proposer une source officielle ou adresser une demande presse. Indiquez la page concernée et le texte de référence. Les questions portant sur un dossier personnel relèvent exclusivement de l'organisme payeur, seul compétent pour instruire un droit individuel.
Comment nous écrire ?
Quel délai de traitement ?
Les signalements portant sur un montant sont traités en priorité : la valeur est vérifiée sur Légifrance ou service-public.fr, corrigée dans le jeu de données, puis republiée sur l'ensemble des pages concernées.
Ce site ne peut pas répondre aux questions portant sur un dossier individuel : seul l'organisme payeur (CAF, CPAM, France Travail, Carsat, DGFiP, MDPH) est compétent.
Questions fréquentes
- Pouvez-vous étudier mon dossier personnel ?
- Non. Seul l'organisme payeur peut examiner une situation individuelle et calculer un droit opposable. Ce site publie des données de référence, il n'instruit aucun dossier.
- Comment signaler un montant erroné ?
- Envoyez l'adresse de la page concernée et le lien vers le texte officiel qui fait foi. La correction est appliquée au jeu de données et propagée à toutes les pages liées.
Source : service-public.fr et Légifrance. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.