Méthodologie : d'où viennent les montants publiés sur actuargent.fr
En bref
Les montants publiés proviennent des fiches service-public.fr et des textes consolidés sur Légifrance, à l'exclusion de toute autre source. Chaque chiffre porte sa date de revalorisation, son organisme payeur et le lien vers sa fiche officielle. Aucun montant n'est calculé ni reconstitué, et aucun conseil personnalisé n'est délivré.
Source : fiches officielles service-public.fr et textes consolidés sur Légifrance. Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Quelles sources sont utilisées ?
Deux sources primaires, et deux seulement : les textes publiés au Journal officiel et consolidés sur Légifrance, et les fiches pratiques de service-public.fr, éditées par la Direction de l'information légale et administrative. Aucun montant n'est repris d'un article de presse, d'un forum, d'un comparateur ou d'un autre site d'information.
Chaque dispositif du jeu de données porte le code de sa fiche officielle (F502 pour le RSA, par exemple). Ce code construit mécaniquement le lien affiché sous chaque bloc chiffré : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/<code>. Un montant sans code de fiche n'est pas publiable.
Aucun montant n'est reconstitué par calcul, extrapolé, arrondi, ni converti d'une périodicité à une autre. Lorsqu'une valeur n'a pas été reconfirmée à la dernière revalorisation, elle est signalée par un avertissement explicite sur la page concernée, et non par un simple badge.
À quelle date les montants ont-ils été relevés ?
Chaque montant est publié avec la date de la revalorisation dont il est issu, visible sur la page et lisible par machine dans un attribut datetime. C'est cette date, et non la date de consultation du site, qui indique l'ancienneté d'une valeur.
La date du dernier relevé contradictoire de l'intégralité du référentiel sur les sources officielles n'est pas encore établie : elle est indiquée ici comme À COMPLÉTER. Tant qu'elle n'est pas renseignée, considérez chaque valeur à l'aune de sa seule date de revalorisation et vérifiez-la sur la fiche officielle liée sous le montant.
| Dispositifs suivis | 88 |
|---|---|
| Montants portant un code de fiche officielle | 88 / 88 |
| Revalorisation la plus récente du jeu de données | |
| Revalorisation la plus ancienne encore publiée | |
| Valeurs non reconfirmées (« à confirmer ») | 18 / 88 |
| Dispositifs sans montant forfaitaire (« montant variable ») | 29 / 88 |
| Date du dernier relevé complet sur les sources | À COMPLÉTER |
Comment les revalorisations sont-elles suivies ?
Les revalorisations suivent un calendrier réglementaire connu à l'avance : 1er janvier pour les pensions et les barèmes fiscaux, 1er avril pour les prestations familiales et les minima sociaux, 1er juillet pour l'assurance chômage, 1er octobre pour les aides au logement. À chaque échéance, les dispositifs concernés sont recontrôlés sur leur fiche officielle et sur le texte publié.
Tant qu'un montant n'a pas été recontrôlé sur la source après une échéance, il conserve sa date de revalorisation antérieure et bascule en « valeur non reconfirmée » : la page affiche alors un avertissement en toutes lettres invitant à vérifier la fiche officielle. Le jeu de données n'est jamais mis à jour à partir d'une valeur trouvée ailleurs que sur Légifrance ou service-public.fr.
| Périodicité | Dispositifs concernés | Nombre |
|---|---|---|
| Annuelle, au 1er avril | RSA, Prime d'activité, AAH, ASI | 24 |
| Annuelle, au 1er janvier | ASPA, APA, Minimum contributif, Pension de réversion | 5 |
| Annuelle, au 1er octobre | APL, ALS, ALF | 3 |
| Annuelle, en loi de finances | Barème de l'impôt, Décote, Crédit d'impôt services à la personne | 3 |
| Annuelle, à la rentrée scolaire | Bourse de lycée, Bourse de collège, Prime à l'internat | 3 |
| Annuelle, à la rentrée universitaire | Bourse CROUS, Aide au mérite, Allocation annuelle CROUS | 3 |
| Annuelle : revalorisation des valeurs locatives et vote des taux | Taxe foncière, Taxe d’habitation (résidence secondaire) | 2 |
| Plafond révisé au 1er janvier | Indemnités journalières, Congé paternité | 2 |
| Plafond indexé sur le plafond de la Sécurité sociale | Participation, Intéressement | 2 |
| Taux révisé par arrêté, généralement en février et en août | Livret A, LEP | 2 |
| Annuelle, au 1er janvier (tarifs des éléments) | PCH | 1 |
| Annuelle, au 1er juillet | ARE | 1 |
| Révision du barème par délibération | Aide à la mobilité | 1 |
| Taux actualisé en septembre, grille neutre au 1er janvier | Prélèvement à la source | 1 |
| Annuelle au 1er janvier, plus revalorisation automatique si l'inflation dépasse 2 % | SMIC | 1 |
| Relèvement progressif par génération | Âge légal de départ | 1 |
| Campagne annuelle | Chèque énergie | 1 |
| Barèmes révisés par arrêté | MaPrimeRénov' | 1 |
| Barèmes et zonage révisés par décret | PTZ | 1 |
| Plafonds révisés par Action Logement | Visale | 1 |
| Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril | CSS | 1 |
| Annuelle, campagne de décembre | Prime de Noël | 1 |
| Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances | Aide juridictionnelle | 1 |
| Fixée par décret | ADA | 1 |
| Tarif fixé par l'opérateur du service universel | Réduction téléphonique | 1 |
| Plafond fixé par convention avec les banques | Prêt étudiant garanti | 1 |
| Annuelle, alignée sur les barèmes de bourse | Aide ponctuelle CROUS | 1 |
| Barème fixé par décret | Pass Culture | 1 |
| Barème fixé par délibération de France Travail | AGE | 1 |
| Taux fixé par la réglementation d’assurance chômage | ARCE | 1 |
| Seuils indexés sur le plafond de la Sécurité sociale | ACRE | 1 |
| Plafonds révisés en loi de finances | Prime transport | 1 |
| Conditions d’exonération fixées par la loi | Prime de partage de la valeur | 1 |
| Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté | Prêt accession sociale | 1 |
| Plafonds fixés par la loi de finances | Éco-PTZ | 1 |
| Plafonds de ressources révisés chaque année | MaPrimeAdapt' | 1 |
| Règlement intérieur propre à chaque département | FSL | 1 |
| Taux des nouveaux plans fixé par arrêté | PEL | 1 |
| Taux révisé avec les taux de l’épargne réglementée | CEL | 1 |
| Annuelle, alignée sur l’ASPA | Allocation simple | 1 |
| Barème propre à chaque département | ASH | 1 |
| Appréciation au cas par cas | Obligation alimentaire | 1 |
| Bornes d’âge fixées par décret, par génération | Carrière longue | 1 |
| Conditions fixées par décret | Retraite progressive | 1 |
| Plafonds revalorisés au 1er janvier | Cumul emploi-retraite | 1 |
| Conditions fixées par la réglementation | CMI | 1 |
| Plafonds de ressources revalorisés chaque année | AME | 1 |
| Revalorisée avec les prestations familiales | Allocation fin de vie | 1 |
| Taux aligné sur celui du livret A | LDDS | 1 |
Que ce site ne fait pas ?
- Aucun conseil personnalisé. actuargent.fr ne délivre pas de conseil financier, fiscal, juridique ou patrimonial, et ne recommande aucune démarche à un lecteur en particulier. Il décrit ce que dit le texte, qui est concerné et à partir de quand.
- Aucune instruction de dossier. Le site ne reçoit, ne transmet et n'instruit aucune demande. Il n'a accès à aucun dossier. Seuls la CAF, la MSA, la CPAM, France Travail, la Carsat, la DGFiP, la MDPH ou le conseil départemental, selon le dispositif, sont compétents.
- Aucun calcul de droit individuel. Le simulateur oriente vers le dispositif et l'organisme pertinents ; il ne chiffre pas un droit et renvoie aux simulateurs officiels.
- Aucun coefficient départemental. Les barèmes publiés sont nationaux. Les pages départementales indiquent l'organisme instructeur et signalent les régimes spécifiques d'outre-mer ; elles n'appliquent aucune pondération locale.
- Aucune reconstitution de série historique. Les pages par année publient le calendrier de revalorisation et renvoient à Légifrance pour les valeurs antérieures, plutôt que de reconstituer un montant par calcul.
- Aucune collecte de données personnelles à des fins de profilage. Voir la page confidentialité.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles sont les limites de lecture ?
Un montant de référence n'est pas un droit. Les prestations sociales dépendent de ressources déclarées, de la composition du foyer, de la durée d'affiliation ou du taux d'incapacité selon les cas. Le chiffre publié ici correspond toujours à une situation nommée explicitement sous le montant, jamais à une situation individuelle.
En cas de divergence entre une valeur publiée sur ce site et la fiche officielle liée sous le montant, la source officielle prévaut sans réserve.
Que couvre le site ?
| Axe | Pages |
|---|---|
| pages outils | 4 |
| catégories | 8 |
| dispositifs | 88 |
| dispositif × département | 8 888 |
| dispositif × situation | 704 |
| dispositif × année | 1 056 |
| catégorie × département | 808 |
| Total | 11 556 |
Qui publie ces contenus ?
Les contenus sont rédigés et publiés par Baptiste Moulin, directeur de la publication et auteur des contenus d'actuargent.fr. Le site est édité par Genee. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.
Comment signaler une erreur ?
Un montant erroné sur un site de finances personnelles peut conduire un lecteur à une décision coûteuse. Les signalements sont donc traités en priorité, selon la procédure suivante :
- Envoi du signalement avec l'adresse de la page et le texte officiel qui fait foi.
- Vérification de la valeur sur la source primaire (Légifrance ou service-public.fr).
- Correction dans le jeu de données, source unique de toutes les pages.
- Republication : la correction se propage automatiquement à l'ensemble des pages qui affichaient la valeur, et la date de mise à jour est révisée.
Deux canaux : le formulaire de contact, ou directement baptiste.moulin@genee.tech. Les questions portant sur un dossier individuel ne peuvent pas être traitées : seul l'organisme instructeur est compétent.
Questions fréquentes
- Les montants sont-ils recalculés par le site ?
- Non. Aucune valeur n'est produite par calcul. Les montants sont repris des sources officielles et affichés avec leur date de revalorisation et le lien vers la fiche correspondante.
- Que signifie la mention « montant à confirmer » ?
- Que la valeur affichée est une référence dont la reconduction à la dernière revalorisation n'a pas été vérifiée sur le texte publié. Elle reste utilisable comme ordre de grandeur, jamais comme base de calcul.
- Pourquoi les pages par année ne montrent-elles pas les montants historiques ?
- Parce que reconstituer une série historique sans vérifier chaque texte au Journal officiel produirait des erreurs. Les pages annuelles publient donc le calendrier de revalorisation et renvoient à Légifrance pour les valeurs antérieures.
- Le site peut-il me dire à combien j’ai droit ?
- Non. actuargent.fr ne calcule aucun droit individuel et ne délivre aucun conseil personnalisé. Seul l'organisme instructeur — CAF, MSA, CPAM, France Travail, Carsat, DGFiP, MDPH ou conseil départemental — établit un montant opposable.
Source : service-public.fr et Légifrance. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.