Mentions légales
En bref
actuargent.fr est édité par Genee et dirigé par Baptiste Moulin, directeur de la publication. Le site publie des montants administratifs de référence. Il n'est ni un organisme payeur, ni un service public, ni un conseil financier. En cas de divergence avec Légifrance ou service-public.fr, la source officielle prévaut sans réserve.
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Qui édite le site ?
| Nom du site | actuargent.fr |
|---|---|
| Éditeur | Genee — https://www.genee.tech |
| Forme juridique | EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Siège social | 12 rue Louis Dansard, 69007 Lyon, France |
| SIREN | 919 592 261 |
| RCS | RCS Lyon 919 592 261 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR86919592261 |
| Téléphone | Contact par courriel : baptiste.moulin@genee.tech |
| Directeur de la publication | Baptiste Moulin |
| Contact | baptiste.moulin@genee.tech — formulaire de contact |
| Nature du service | Publication d'informations administratives et financières de référence |
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Qui héberge le site ?
| Hébergeur | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | +33 9 72 10 10 07 |
Quelle est la portée juridique des informations publiées ?
actuargent.fr publie des données de référence à but informatif. Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. Le site n'est ni un service public, ni un organisme payeur, ni un conseil en gestion de patrimoine : il ne délivre aucun conseil personnalisé, n'instruit aucun dossier et ne calcule aucun droit individuel.
Les montants sont repris de sources publiques — Légifrance et service-public.fr — dont le lien figure sous chaque bloc chiffré. En cas de divergence entre une valeur publiée ici et la source officielle, cette dernière prévaut sans réserve. La méthodologie détaille la provenance des valeurs et la procédure de correction.
Qui détient les droits sur les contenus ?
Les données administratives reproduites relèvent du régime des informations publiques et restent la propriété de leurs producteurs. La mise en forme éditoriale, les textes de synthèse et l'architecture du site sont protégés au titre du droit d'auteur et relèvent de Genee.
La reprise d'extraits est autorisée avec mention de la source et lien vers la page d'origine. La reproduction intégrale des jeux de données est soumise à autorisation.