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Veille : ce qui vient de changer pour le budget des ménages

En bref

Cette page liste les publications officielles récentes qui changent un montant, un barème, un plafond de ressources, un taux ou une condition d'éligibilité pour un ménage. Chaque entrée donne le titre publié, l'organisme émetteur, la date et le lien vers le document d'origine, avec un extrait cité du texte officiel quand sa licence l'autorise.

Source : fiches officielles service-public.fr et textes consolidés sur Légifrance. Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.

Cette page est une liste, pas une série d'articles. Elle relève automatiquement les flux publics d'organismes officiels français et n'en retient qu'une chose : les publications qui modifient un montant, un barème, un plafond de ressources, un taux, une date d'entrée en vigueur ou une condition d'éligibilité pour un foyer. Les annonces d'agenda, les appels à projets, les offres d'emploi, les nominations et les fiches pédagogiques permanentes sont écartées à la collecte.

Chaque entrée porte le titre tel que publié par la source, l'organisme émetteur, la date de publication et le lien vers le document d'origine. Lorsque la licence de la source l'autorise, une note de 40 à 60 mots est reprise du texte officiel : c'est un extrait cité, jamais un résumé rédigé par ce site, et il porte sa mention d'attribution. Pour les sources qui n'ouvrent pas la réutilisation de leurs contenus, seuls le titre, l'organisme, la date et le lien sont affichés.

Certains textes listés ici sont encore en cours d'examen : leur titre le dit (« proposition de loi », « texte n° … », « rapport n° … »). Une publication n'est pas un droit ouvert. Pour les montants applicables aujourd'hui, voyez les fiches de ce site, et pour un dossier individuel, l'organisme payeur — lui seul fait foi.

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Publications relevées

  • Retraite

    La réforme des retraites de 2023

    Ministère du Travail travail-emploi.gouv.fr

    Cette source n'autorise pas la reprise de son texte : seuls le titre, l'organisme, la date et le lien sont publiés ici.

  • Retraite

    Avec Cotisations, l’Agirc-Arrco offre un pilotage 360 des obligations déclaratives

    Fédération Agirc-Arrco agirc-arrco.fr

    Cette source n'autorise pas la reprise de son texte : seuls le titre, l'organisme, la date et le lien sont publiés ici.

  • Aides sociales

    L’APL revalorisée au 1er octobre

    Direction de l’information légale et administrative (DILA) service-public.gouv.fr

    « Les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) sont revalorisées chaque 1 er octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2 e trimestre de l’année en cours. Un arrêté du 28 septembre 2026 confirme leur évolution. »

    Extrait du texte officiel — Direction de l’information légale et administrative (DILA), Licence Ouverte / Etalab 2.0

  • Logement

    Crédit immobilier : quels sont les plafonds du taux d’usure à compter du 1er octobre ?

    Direction de l’information légale et administrative (DILA) service-public.gouv.fr

    « Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? Découvrez les plafonds légaux des taux d’intérêt, applicables à un crédit immobilier à compter du 1 er octobre. »

    Extrait du texte officiel — Direction de l’information légale et administrative (DILA), Licence Ouverte / Etalab 2.0

  • Santé

    Les changements de profil des médecins libéraux ont modéré la hausse de leur revenu moyen entre 2017 et 2021

    Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques drees.solidarites-sante.gouv.fr

    « La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude documentant les déterminants structurels de l’évolution du revenu des médecins libéraux avant les dernières négociations conventionnelles de 2024. Les résultats de cette étude mobilisent les données de l’appariement Insee-Cnam-DGFiP, qui permet d’associer pour chaque professionnel de santé concerné des informations sur son activité […] »

    Extrait du texte officiel — Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Licence Ouverte / Etalab 2.0

  • Retraite

    Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants

    Direction de l’information légale et administrative (DILA) service-public.gouv.fr

    « Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusieurs changements importants dans les règles de calcul des pensions de retraite destinées aux parents au titre de leurs enfants. Ils visent notamment à réduire les inégalités d'accès à la retraite anticipée pour carrière longue entre les femmes et les hommes. »

    Extrait du texte officiel — Direction de l’information légale et administrative (DILA), Licence Ouverte / Etalab 2.0

  • Aides sociales

    Une nouvelle aide pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion : comment en bénéficier ?

    Direction de l’information légale et administrative (DILA) service-public.gouv.fr

    « Une aide pour l’achat ou la location d’une voiture électrique d’occasion est mise en place à partir du 1 er septembre. Service Public vous présente les modalités de ce dispositif : conditions d’éligibilité, montant, démarches à accomplir, etc. La nouvelle mesure d’aide pour l’acquisition ou la location d'une voiture électrique d'occasion est instaurée dans le cadre des primes « […] »

    Extrait du texte officiel — Direction de l’information légale et administrative (DILA), Licence Ouverte / Etalab 2.0

  • Emploi

    Fonction publique : de nouvelles obligations d’information pour éviter la perte de congés annuels

    Direction de l’information légale et administrative (DILA) service-public.gouv.fr

    « Lorsqu’un agent public n’a pas pu prendre tout ou partie de ses jours de congé annuel, en raison notamment d’interruptions de travail liées à ses responsabilités parentales ou pour raison de santé, il bénéficie du report automatique de ceux-ci. Le droit à l’information des agents publics bénéficiant de ce report est renforcé depuis le 13 août. »

    Extrait du texte officiel — Direction de l’information légale et administrative (DILA), Licence Ouverte / Etalab 2.0

  • Logement

    Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 5,6 % en septembre

    Direction de l’information légale et administrative (DILA) service-public.gouv.fr

    « En juillet, le prix repère de vente de gaz avait déjà augmenté de 7,4 % TTC, soit une hausse d’environ 2,70 € sur la facture mensuelle moyenne ; puis il avait légèrement baissé en août (- 0,8 % TTC). La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour […] »

    Extrait du texte officiel — Direction de l’information légale et administrative (DILA), Licence Ouverte / Etalab 2.0

  • Emploi

    Arrêts de travail pour raisons de santé, temps partiel thérapeutique : de nouvelles règles s’appliquent dans la fonction publique

    Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) fonction-publique.gouv.fr

    « Ce décret transpose notamment aux fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publique, ainsi qu’aux ouvriers de l’État, un certain nombre de mesures applicables aux salariés en arrêt pour raisons médicales depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : utilisation du certificat d’arrêt de travail sécurisé […] »

    Extrait du texte officiel — Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Licence Ouverte / Etalab 2.0

  • Emploi

    Loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics

    Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) fonction-publique.gouv.fr

    « Face aux difficultés croissantes rencontrées (trajets longs, coûts élevés, conditions de logement inadaptées…), cette loi introduit des mesures concrètes pour augmenter l’offre de logements dédiée aux agents publics, simplifier les procédures et sécuriser les parcours résidentiels. Pour les employeurs publics, elle représente une opportunité d’agir plus efficacement en faveur de leurs agents. »

    Extrait du texte officiel — Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Licence Ouverte / Etalab 2.0

  • Aides sociales

    Non-recours à la prime d’activité : la moitié des foyers éligibles ne la perçoivent pas fin 2021

    Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques drees.solidarites-sante.gouv.fr

    « Cette étude mesure le taux de non-recours à la prime d’activité au quatrième trimestre 2021 et dresse le profil des foyers éligibles qui ne la perçoivent pas. L’estimation du non-recours proposée dans cette étude exploite l’appariement de l’Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de l’Insee pour l’année 2021 avec les données du Dispositif de ressources mensuelles (DRM) […] »

    Extrait du texte officiel — Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Licence Ouverte / Etalab 2.0

  • Aides sociales

    Note de cadrage sur la définition d'une trajectoire de baisse de la pauvreté à 10 ans

    Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles solidarites.gouv.fr

    « Le 3 juillet 2025, le Premier ministre François Bayrou a annoncé mandater le CNLE pour établir une trajectoire de réduction de la pauvreté à 10 ans « volontaire, chiffrée et crédible », définir les moyens de l’atteindre et proposer des modalités d’évaluation de celle-ci. »

    Extrait du texte officiel — Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Licence Ouverte / Etalab 2.0

  • Aides sociales

    Avis du CNLE sur le projet de loi ASU : l’amorce d’une réforme de la protection sociale qui ne dit pas son nom ?

    Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles solidarites.gouv.fr

    « Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) publie ce jour son avis sur le projet de loi créant l’allocation de solidarité unifiée (ASU) et garantissant un gain au travail. Tout en partageant l’objectif de simplification du système de prestations sociales […] »

    Extrait du texte officiel — Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Licence Ouverte / Etalab 2.0

Comment cette liste est établie

  • Sources. Uniquement des flux publics d'organismes officiels — administrations centrales, autorités indépendantes, régimes de retraite, assemblées. Aucun média, aucun agrégateur, aucun contenu commercial. 9 organismes ont effectivement alimenté cette liste à ce jour ; les autres flux suivis n'ont rien publié qui entre dans le périmètre.
  • Sélection. Une publication n'est retenue que si son titre ou son texte officiel porte un changement chiffrable ou opposable : montant, barème, plafond, taux, entrée en vigueur, condition d'éligibilité. Les aides destinées aux seules entreprises et professionnels sont écartées : ce site parle du budget des foyers.
  • Citations. Les notes sont des extraits du texte officiel, repris sans reformulation et accompagnés de leur mention d'attribution. Les sources sous Licence Ouverte / Etalab 2.0 autorisent expressément cette reprise ; les autres ne sont citées que par leur titre et leur lien.
  • Fraîcheur. La collecte est rejouée à chaque mise en ligne du site. Les entrées s'accumulent : la liste ne perd pas son historique d'une exécution à l'autre, et elle est plafonnée à 400 entrées.
  • Ce que cette page n'est pas. Ni une revue de presse, ni un fil de commentaires, ni une réécriture des communiqués. Aucune page individuelle n'est créée par événement : chaque lien renvoie à la publication d'origine, chez son émetteur.

Publication la plus récente relevée : . Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.