ACRE en 2020 : revalorisation et montant applicable
En bref
Pour 2020, ACRE relevait d'un barème antérieur, non reproduit ici. La valeur en vigueur aujourd'hui est un montant variable, sans valeur forfaitaire. Elle correspond à « exonération de cotisations, dégressive selon le revenu », depuis le 1er janvier 2026. La revalorisation de ce dispositif intervient seuils indexés sur le plafond de la sécurité sociale.
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Exonération de cotisations, dégressive selon le revenu — valeur actuelle, postérieure à 2020
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677. Dernière revalorisation le . Seuils indexés sur le plafond de la Sécurité sociale.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Ce montant était-il celui en vigueur en 2020 ?
Non. Le montant affiché est la valeur en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Pour 2020, une valeur antérieure s'appliquait : nous ne la reproduisons pas ici tant qu'elle n'a pas été vérifiée sur le texte publié au Journal officiel. Les versions historiques sont consultables sur Légifrance et sur la fiche F11677.
Le principe est constant sur ce site : aucun montant historique n'est reconstitué par calcul. Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677. Dernière revalorisation le . Seuils indexés sur le plafond de la Sécurité sociale.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quand la revalorisation prend-elle effet ?
| Année consultée | 2020 |
|---|---|
| Périodicité | Seuils indexés sur le plafond de la Sécurité sociale |
| Date d'effet en 2020 | 1er janvier 2020 |
| Dernière revalorisation connue | |
| Valeur publiée sur cette page | Variable |
| Organisme | Urssaf |
| Fiche officielle | service-public.fr — F11677 |
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677. Dernière revalorisation le . Seuils indexés sur le plafond de la Sécurité sociale.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres années consulter ?
Questions fréquentes
- Quand ACRE a-t-il été revalorisé en 2020 ?
- La revalorisation de ce dispositif est seuils indexés sur le plafond de la sécurité sociale. La date d'effet pour l'exercice 2020 est donc le 1er janvier 2020, sous réserve d'une mesure exceptionnelle publiée en cours d'année.
- Où trouver le montant exact applicable en 2020 ?
- Sur la fiche F11677 de service-public.fr et dans les textes publiés au Journal officiel, consultables sur Légifrance. Nous ne reconstituons jamais un montant historique par calcul.
- Une revalorisation peut-elle être rétroactive ?
- Oui. Certaines revalorisations sont publiées après leur date d'effet : l'organisme procède alors à un rappel sur les mensualités déjà versées.
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.