ACRE en Aveyron (12) : montant et organisme
En bref
ACRE s'applique en Aveyron (12) selon le barème national. Exonération de cotisations, dégressive selon le revenu : un montant variable selon la situation. Cette valeur est en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Le dossier est instruit localement par Urssaf.
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Exonération de cotisations, dégressive selon le revenu — Aveyron
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677. Dernière revalorisation le . Seuils indexés sur le plafond de la Sécurité sociale.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Aveyron ?
Non. ACRE — Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici Urssaf — antenne compétente pour Aveyron.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677. Dernière revalorisation le . Seuils indexés sur le plafond de la Sécurité sociale.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 12 ?
| Département | Aveyron (12) |
|---|---|
| Organisme instructeur | Urssaf — antenne compétente pour Aveyron |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Exonération de cotisations, dégressive selon le revenu | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F11677 |
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677. Dernière revalorisation le . Seuils indexés sur le plafond de la Sécurité sociale.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Aveyron ?
Questions fréquentes
- Le montant de ACRE est-il plus élevé en Aveyron ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Aveyron et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Qui verse ACRE en Aveyron ?
- Urssaf — antenne compétente pour Aveyron instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Aveyron pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.