ACRE en Lot (46) : montant et organisme
En bref
En Lot (46), ACRE suit le barème national : montant variable (exonération de cotisations, dégressive selon le revenu), depuis le 1er janvier 2026. Le département détermine seulement la caisse compétente — ici Urssaf — antenne compétente pour Lot — jamais le montant ni les conditions.
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Exonération de cotisations, dégressive selon le revenu — Lot
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677. Dernière revalorisation le . Seuils indexés sur le plafond de la Sécurité sociale.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Lot ?
Non. ACRE — Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici Urssaf — antenne compétente pour Lot.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677. Dernière revalorisation le . Seuils indexés sur le plafond de la Sécurité sociale.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 46 ?
| Département | Lot (46) |
|---|---|
| Organisme instructeur | Urssaf — antenne compétente pour Lot |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Exonération de cotisations, dégressive selon le revenu | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F11677 |
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677. Dernière revalorisation le . Seuils indexés sur le plafond de la Sécurité sociale.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Lot ?
Questions fréquentes
- Le barème de ACRE change-t-il en Lot ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Lot et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Où déposer un dossier ACRE en Lot ?
- Urssaf — antenne compétente pour Lot instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Lot pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : Urssaf — service-public.fr, fiche F11677. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.