Aide à la mobilité en 2017 : revalorisation et montant applicable
En bref
Pour 2017, Aide à la mobilité relevait d'un barème antérieur, non reproduit ici. La valeur en vigueur aujourd'hui est un montant variable, sans valeur forfaitaire. Elle correspond à « barème de frais, plafonné par nature de dépense », depuis le 1er janvier 2026.
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F1663, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Barème de frais, plafonné par nature de dépense — valeur actuelle, postérieure à 2017
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F1663. Dernière revalorisation le . Révision du barème par délibération.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Ce montant était-il celui en vigueur en 2017 ?
Non. Le montant affiché est la valeur en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Pour 2017, une valeur antérieure s'appliquait : nous ne la reproduisons pas ici tant qu'elle n'a pas été vérifiée sur le texte publié au Journal officiel. Les versions historiques sont consultables sur Légifrance et sur la fiche F1663.
Le principe est constant sur ce site : aucun montant historique n'est reconstitué par calcul. Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F1663. Dernière revalorisation le . Révision du barème par délibération.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quand la revalorisation prend-elle effet ?
| Année consultée | 2017 |
|---|---|
| Périodicité | Révision du barème par délibération |
| Date d'effet en 2017 | 1er janvier 2017 |
| Dernière revalorisation connue | |
| Valeur publiée sur cette page | Variable |
| Organisme | France Travail |
| Fiche officielle | service-public.fr — F1663 |
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F1663. Dernière revalorisation le . Révision du barème par délibération.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres années consulter ?
Questions fréquentes
- Quand Aide à la mobilité a-t-il été revalorisé en 2017 ?
- La revalorisation de ce dispositif est révision du barème par délibération. La date d'effet pour l'exercice 2017 est donc le 1er janvier 2017, sous réserve d'une mesure exceptionnelle publiée en cours d'année.
- Où trouver le montant exact applicable en 2017 ?
- Sur la fiche F1663 de service-public.fr et dans les textes publiés au Journal officiel, consultables sur Légifrance. Nous ne reconstituons jamais un montant historique par calcul.
- Une revalorisation peut-elle être rétroactive ?
- Oui. Certaines revalorisations sont publiées après leur date d'effet : l'organisme procède alors à un rappel sur les mensualités déjà versées.
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F1663. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.