CMI pour un étudiant : montant et règles applicables
En bref
Le barème de CMI est national : montant variable (carte gratuite, délivrée sur décision), y compris pour un étudiant. La composition du foyer (1 adulte rattaché ou autonome) joue sur les plafonds et majorations, que seul MDPH / Conseil départemental chiffre.
Source : MDPH / Conseil départemental — service-public.fr, fiche F34049, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Carte gratuite, délivrée sur décision — référence publiée
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : MDPH / Conseil départemental — service-public.fr, fiche F34049. Dernière revalorisation le . Conditions fixées par la réglementation.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment la composition du foyer est-elle prise en compte ?
| Adultes au foyer | 1 |
|---|---|
| Enfants à charge | 0 |
| Majoration parent isolé | Sans objet |
| Effet sur CMI | Le montant est établi au cas par cas ; la composition du foyer est un critère parmi d’autres. |
| Montant de référence publié | Variable |
| Fiche officielle | service-public.fr — F34049 |
Source : MDPH / Conseil départemental — service-public.fr, fiche F34049. Dernière revalorisation le . Conditions fixées par la réglementation.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment lire ce montant pour un étudiant ?
Le chiffre affiché est le montant de référence publié pour ce dispositif (carte gratuite, délivrée sur décision). Nous ne recalculons pas de montant propre à un étudiant : les coefficients de majoration, plafonds de ressources et règles de cumul relèvent de textes réglementaires et sont appliqués par MDPH / Conseil départemental au vu du dossier complet.
Pour obtenir un chiffre opposable correspondant à votre foyer, utilisez le simulateur officiel accessible depuis la fiche F34049 sur service-public.fr, ou adressez-vous directement à MDPH / Conseil départemental.
Quelles autres situations comparer ?
Questions fréquentes
- La composition du foyer modifie-t-elle CMI ?
- Le montant publié correspond à « carte gratuite, délivrée sur décision ». Les règles de majoration et les plafonds propres à cette composition de foyer sont appliqués par MDPH / Conseil départemental : consultez la fiche F34049 pour le détail réglementaire.
- Que faut-il joindre au dossier pour un étudiant ?
- Les pièces varient selon le dispositif, mais l'organisme demande systématiquement une preuve de résidence, l'état civil des personnes à charge et les ressources récentes du foyer.
- Que se passe-t-il si la composition du foyer change ?
- Oui. Toute évolution du foyer — mise en couple, séparation, naissance, départ d'un enfant — doit être signalée à l'organisme : elle modifie le calcul du droit et peut entraîner un indu si elle n'est pas déclarée.
Source : MDPH / Conseil départemental — service-public.fr, fiche F34049. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.