Barème de l'impôt en Hauts-de-Seine (92) : montant et organisme
En bref
En Hauts-de-Seine (92), Barème de l'impôt suit le barème national : 11 683 € / an (seuil d'entrée dans l'impôt (1 part)), depuis le 1er janvier 2026. Le département détermine seulement la caisse compétente — ici DGFiP — antenne compétente pour Hauts-de-Seine — jamais le montant ni les conditions.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1419, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Seuil d'entrée dans l'impôt (1 part) — Hauts-de-Seine
11 683 €/ an
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1419. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Hauts-de-Seine ?
Non. Barème de l'impôt sur le revenu est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici DGFiP — antenne compétente pour Hauts-de-Seine.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1419. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 92 ?
| Département | Hauts-de-Seine (92) |
|---|---|
| Organisme instructeur | DGFiP — antenne compétente pour Hauts-de-Seine |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Seuil d'entrée dans l'impôt (1 part) | 11 683 € / an |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F1419 |
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1419. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Hauts-de-Seine ?
Questions fréquentes
- Le barème de Barème de l'impôt change-t-il en Hauts-de-Seine ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Hauts-de-Seine et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Où déposer un dossier Barème de l'impôt en Hauts-de-Seine ?
- DGFiP — antenne compétente pour Hauts-de-Seine instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Hauts-de-Seine pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1419. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.