Barème de l'impôt pour un étudiant : montant et règles applicables
En bref
Le barème de Barème de l'impôt est national : 11 683 € / an (seuil d'entrée dans l'impôt (1 part)), y compris pour un étudiant. La composition du foyer (1 adulte rattaché ou autonome) joue sur les plafonds et majorations, que seul DGFiP chiffre.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1419, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Seuil d'entrée dans l'impôt (1 part) — référence publiée
11 683 €/ an
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1419. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment la composition du foyer est-elle prise en compte ?
| Adultes au foyer | 1 |
|---|---|
| Enfants à charge | 0 |
| Majoration parent isolé | Sans objet |
| Effet sur Barème de l'impôt | Situation de référence la plus courante pour la publication du montant. |
| Montant de référence publié | 11 683 € / an |
| Fiche officielle | service-public.fr — F1419 |
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1419. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment lire ce montant pour un étudiant ?
Le chiffre affiché est le montant de référence publié pour ce dispositif (seuil d'entrée dans l'impôt (1 part)). Nous ne recalculons pas de montant propre à un étudiant : les coefficients de majoration, plafonds de ressources et règles de cumul relèvent de textes réglementaires et sont appliqués par DGFiP au vu du dossier complet.
Pour obtenir un chiffre opposable correspondant à votre foyer, utilisez le simulateur officiel accessible depuis la fiche F1419 sur service-public.fr, ou adressez-vous directement à DGFiP.
Quelles autres situations comparer ?
Questions fréquentes
- La composition du foyer modifie-t-elle Barème de l'impôt ?
- Le montant publié correspond à « seuil d'entrée dans l'impôt (1 part) ». Les règles de majoration et les plafonds propres à cette composition de foyer sont appliqués par DGFiP : consultez la fiche F1419 pour le détail réglementaire.
- Que faut-il joindre au dossier pour un étudiant ?
- Les pièces varient selon le dispositif, mais l'organisme demande systématiquement une preuve de résidence, l'état civil des personnes à charge et les ressources récentes du foyer.
- Que se passe-t-il si la composition du foyer change ?
- Oui. Toute évolution du foyer — mise en couple, séparation, naissance, départ d'un enfant — doit être signalée à l'organisme : elle modifie le calcul du droit et peut entraîner un indu si elle n'est pas déclarée.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1419. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.