Crédit d'impôt services à la personne en Haute-Garonne (31) : montant et organisme
En bref
6 000 € — la référence de Crédit d'impôt services à la personne (crédit maximal annuel, plafond de dépenses standard) s'applique telle quelle en Haute-Garonne. Barème national en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; seul l'organisme instructeur est local : DGFiP — antenne compétente pour Haute-Garonne.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F12, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Crédit maximal annuel, plafond de dépenses standard — Haute-Garonne
6 000 € €
Valeur non reconfirmée — à vérifier avant tout usage
Le montant affiché pour Crédit d'impôt services à la personne est une valeur de référence dont la reconduction à la dernière revalorisation n'a pas été vérifiée sur le texte publié. Elle peut donc être périmée. Ne l'utilisez pas comme base de calcul : consultez la fiche officielle F12 sur service-public.fr pour connaître la valeur en vigueur, ou adressez-vous directement à DGFiP.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F12. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Haute-Garonne ?
Non. Crédit d'impôt emploi à domicile est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici DGFiP — antenne compétente pour Haute-Garonne.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F12. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 31 ?
| Département | Haute-Garonne (31) |
|---|---|
| Organisme instructeur | DGFiP — antenne compétente pour Haute-Garonne |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Crédit maximal annuel, plafond de dépenses standard | 6 000 € |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F12 |
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F12. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Haute-Garonne ?
Questions fréquentes
- Le montant de Crédit d'impôt services à la personne est-il plus élevé en Haute-Garonne ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Haute-Garonne et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- À qui s'adresser pour Crédit d'impôt services à la personne dans le 31 ?
- DGFiP — antenne compétente pour Haute-Garonne instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- La demande doit-elle être déposée dans le département de résidence ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F12. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.