Crédit d'impôt services à la personne en Bas-Rhin (67) : montant et organisme
En bref
Crédit d'impôt services à la personne s'applique en Bas-Rhin (67) selon le barème national. Crédit maximal annuel, plafond de dépenses standard : 6 000 €. Cette valeur est en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Le dossier est instruit localement par DGFiP.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F12, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Crédit maximal annuel, plafond de dépenses standard — Bas-Rhin
6 000 € €
Valeur non reconfirmée — à vérifier avant tout usage
Le montant affiché pour Crédit d'impôt services à la personne est une valeur de référence dont la reconduction à la dernière revalorisation n'a pas été vérifiée sur le texte publié. Elle peut donc être périmée. Ne l'utilisez pas comme base de calcul : consultez la fiche officielle F12 sur service-public.fr pour connaître la valeur en vigueur, ou adressez-vous directement à DGFiP.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F12. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Bas-Rhin ?
Non. Crédit d'impôt emploi à domicile est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici DGFiP — antenne compétente pour Bas-Rhin.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F12. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 67 ?
| Département | Bas-Rhin (67) |
|---|---|
| Organisme instructeur | DGFiP — antenne compétente pour Bas-Rhin |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Crédit maximal annuel, plafond de dépenses standard | 6 000 € |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F12 |
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F12. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Bas-Rhin ?
Questions fréquentes
- Le montant de Crédit d'impôt services à la personne est-il plus élevé en Bas-Rhin ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Bas-Rhin et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Qui verse Crédit d'impôt services à la personne en Bas-Rhin ?
- DGFiP — antenne compétente pour Bas-Rhin instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Bas-Rhin pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F12. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.