Décote en Loire-Atlantique (44) : montant et organisme
En bref
Décote s'applique en Loire-Atlantique (44) selon le barème national. Plafond de décote, personne seule : 889 €. Cette valeur est en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Le dossier est instruit localement par DGFiP. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Plafond de décote, personne seule — Loire-Atlantique
889 € €
Valeur non reconfirmée — à vérifier avant tout usage
Le montant affiché pour Décote est une valeur de référence dont la reconduction à la dernière revalorisation n'a pas été vérifiée sur le texte publié. Elle peut donc être périmée. Ne l'utilisez pas comme base de calcul : consultez la fiche officielle F32690 sur service-public.fr pour connaître la valeur en vigueur, ou adressez-vous directement à DGFiP.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Loire-Atlantique ?
Non. Décote de l'impôt sur le revenu est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici DGFiP — antenne compétente pour Loire-Atlantique.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 44 ?
| Département | Loire-Atlantique (44) |
|---|---|
| Organisme instructeur | DGFiP — antenne compétente pour Loire-Atlantique |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Plafond de décote, personne seule | 889 € |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F32690 |
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Loire-Atlantique ?
Questions fréquentes
- Le montant de Décote est-il plus élevé en Loire-Atlantique ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Loire-Atlantique et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Qui verse Décote en Loire-Atlantique ?
- DGFiP — antenne compétente pour Loire-Atlantique instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Loire-Atlantique pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.