Décote pour couple : montant et règles applicables
En bref
Le barème de Décote est national : 889 € (plafond de décote, personne seule), y compris pour couple. La composition du foyer (2 adultes, sans enfant) joue sur les plafonds et majorations, que seul DGFiP chiffre.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Plafond de décote, personne seule — référence publiée
889 € €
Valeur non reconfirmée — à vérifier avant tout usage
Le montant affiché pour Décote est une valeur de référence dont la reconduction à la dernière revalorisation n'a pas été vérifiée sur le texte publié. Elle peut donc être périmée. Ne l'utilisez pas comme base de calcul : consultez la fiche officielle F32690 sur service-public.fr pour connaître la valeur en vigueur, ou adressez-vous directement à DGFiP.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment la composition du foyer est-elle prise en compte ?
| Adultes au foyer | 2 |
|---|---|
| Enfants à charge | 0 |
| Majoration parent isolé | Sans objet |
| Effet sur Décote | La présence d’un second adulte modifie généralement le plafond de ressources retenu. |
| Montant de référence publié | 889 € |
| Fiche officielle | service-public.fr — F32690 |
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment lire ce montant pour couple ?
Le chiffre affiché est le montant de référence publié pour ce dispositif (plafond de décote, personne seule). Nous ne recalculons pas de montant propre à couple : les coefficients de majoration, plafonds de ressources et règles de cumul relèvent de textes réglementaires et sont appliqués par DGFiP au vu du dossier complet.
Pour obtenir un chiffre opposable correspondant à votre foyer, utilisez le simulateur officiel accessible depuis la fiche F32690 sur service-public.fr, ou adressez-vous directement à DGFiP.
Quelles autres situations comparer ?
Questions fréquentes
- La composition du foyer modifie-t-elle Décote ?
- Le montant publié correspond à « plafond de décote, personne seule ». Les règles de majoration et les plafonds propres à cette composition de foyer sont appliqués par DGFiP : consultez la fiche F32690 pour le détail réglementaire.
- Que faut-il joindre au dossier pour couple ?
- Les pièces varient selon le dispositif, mais l'organisme demande systématiquement une preuve de résidence, l'état civil des personnes à charge et les ressources récentes du foyer.
- Que se passe-t-il si la composition du foyer change ?
- Oui. Toute évolution du foyer — mise en couple, séparation, naissance, départ d'un enfant — doit être signalée à l'organisme : elle modifie le calcul du droit et peut entraîner un indu si elle n'est pas déclarée.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.