Prélèvement à la source en Côte-d'Or (21) : montant et organisme
En bref
Prélèvement à la source s'applique en Côte-d'Or (21) selon le barème national. Taux personnalisé calculé à partir de la dernière déclaration : un montant variable selon la situation. Cette valeur est en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Le dossier est instruit localement par DGFiP.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1989, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Taux personnalisé calculé à partir de la dernière déclaration — Côte-d'Or
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1989. Dernière revalorisation le . Taux actualisé en septembre, grille neutre au 1er janvier.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Côte-d'Or ?
Non. Prélèvement à la source est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici DGFiP — antenne compétente pour Côte-d'Or.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1989. Dernière revalorisation le . Taux actualisé en septembre, grille neutre au 1er janvier.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 21 ?
| Département | Côte-d'Or (21) |
|---|---|
| Organisme instructeur | DGFiP — antenne compétente pour Côte-d'Or |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Taux personnalisé calculé à partir de la dernière déclaration | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F1989 |
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1989. Dernière revalorisation le . Taux actualisé en septembre, grille neutre au 1er janvier.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Côte-d'Or ?
Questions fréquentes
- Le montant de Prélèvement à la source est-il plus élevé en Côte-d'Or ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Côte-d'Or et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Qui verse Prélèvement à la source en Côte-d'Or ?
- DGFiP — antenne compétente pour Côte-d'Or instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Côte-d'Or pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1989. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.