Prélèvement à la source en Mayotte (976) : montant et organisme
En bref
Prélèvement à la source s'applique en Mayotte (976) selon le barème national. Taux personnalisé calculé à partir de la dernière déclaration : un montant variable selon la situation. Cette valeur est en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Le dossier est instruit localement par DGFiP.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1989, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Taux personnalisé calculé à partir de la dernière déclaration — Mayotte
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1989. Dernière revalorisation le . Taux actualisé en septembre, grille neutre au 1er janvier.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Mayotte ?
Le barème de Prélèvement à la source est fixé au niveau national, mais des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer dans les départements et collectivités d'outre-mer, en particulier à Mayotte où plusieurs prestations relèvent d'un régime distinct. Vérifiez la fiche officielle avant de retenir la valeur ci-dessus pour Mayotte.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1989. Dernière revalorisation le . Taux actualisé en septembre, grille neutre au 1er janvier.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 976 ?
| Département | Mayotte (976) |
|---|---|
| Organisme instructeur | DGFiP — antenne compétente pour Mayotte |
| Portée du barème | National, avec dispositions spécifiques outre-mer |
| Taux personnalisé calculé à partir de la dernière déclaration | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F1989 |
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1989. Dernière revalorisation le . Taux actualisé en septembre, grille neutre au 1er janvier.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Mayotte ?
Questions fréquentes
- Le montant de Prélèvement à la source est-il plus élevé en Mayotte ?
- Le barème est national, mais des dispositions spécifiques existent outre-mer, notamment à Mayotte. La fiche officielle F1989 sur service-public.fr précise les montants applicables.
- Qui verse Prélèvement à la source en Mayotte ?
- DGFiP — antenne compétente pour Mayotte instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Mayotte pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F1989. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.