Taxe foncière en Côtes-d'Armor (22) : montant et organisme
En bref
Le montant de Taxe foncière ne dépend pas du département : montant variable dans le 22 comme ailleurs (base cadastrale × taux votés localement, depuis le 1er janvier 2026). Pour déposer un dossier en Côtes-d'Armor, l'interlocuteur est DGFiP — antenne compétente pour Côtes-d'Armor.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F59, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Base cadastrale × taux votés localement — Côtes-d'Armor
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F59. Dernière revalorisation le . Annuelle : revalorisation des valeurs locatives et vote des taux.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Côtes-d'Armor ?
Non. Taxe foncière est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici DGFiP — antenne compétente pour Côtes-d'Armor.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F59. Dernière revalorisation le . Annuelle : revalorisation des valeurs locatives et vote des taux.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 22 ?
| Département | Côtes-d'Armor (22) |
|---|---|
| Organisme instructeur | DGFiP — antenne compétente pour Côtes-d'Armor |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Base cadastrale × taux votés localement | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F59 |
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F59. Dernière revalorisation le . Annuelle : revalorisation des valeurs locatives et vote des taux.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Côtes-d'Armor ?
Questions fréquentes
- Perçoit-on plus de Taxe foncière en Côtes-d'Armor qu'ailleurs ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Côtes-d'Armor et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Quel organisme instruit Taxe foncière en Côtes-d'Armor ?
- DGFiP — antenne compétente pour Côtes-d'Armor instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Quelle caisse est compétente en cas de déménagement ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F59. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.