Taxe foncière pour parent isolé avec 1 enfant : montant et règles applicables
En bref
Le barème de Taxe foncière est national : montant variable (base cadastrale × taux votés localement), y compris pour parent isolé avec 1 enfant. La composition du foyer (1 adulte, 1 enfant à charge) joue sur les plafonds et majorations, que seul DGFiP chiffre.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F59, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Base cadastrale × taux votés localement — référence publiée
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F59. Dernière revalorisation le . Annuelle : revalorisation des valeurs locatives et vote des taux.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment la composition du foyer est-elle prise en compte ?
| Adultes au foyer | 1 |
|---|---|
| Enfants à charge | 1 |
| Majoration parent isolé | Applicable si le dispositif la prévoit |
| Effet sur Taxe foncière | Le montant est établi au cas par cas ; la composition du foyer est un critère parmi d’autres. |
| Montant de référence publié | Variable |
| Fiche officielle | service-public.fr — F59 |
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F59. Dernière revalorisation le . Annuelle : revalorisation des valeurs locatives et vote des taux.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment lire ce montant pour parent isolé avec 1 enfant ?
Le chiffre affiché est le montant de référence publié pour ce dispositif (base cadastrale × taux votés localement). Nous ne recalculons pas de montant propre à parent isolé avec 1 enfant : les coefficients de majoration, plafonds de ressources et règles de cumul relèvent de textes réglementaires et sont appliqués par DGFiP au vu du dossier complet.
Pour obtenir un chiffre opposable correspondant à votre foyer, utilisez le simulateur officiel accessible depuis la fiche F59 sur service-public.fr, ou adressez-vous directement à DGFiP.
Quelles autres situations comparer ?
Questions fréquentes
- La composition du foyer modifie-t-elle Taxe foncière ?
- Le montant publié correspond à « base cadastrale × taux votés localement ». Les règles de majoration et les plafonds propres à cette composition de foyer sont appliqués par DGFiP : consultez la fiche F59 pour le détail réglementaire.
- Que faut-il joindre au dossier pour parent isolé avec 1 enfant ?
- Les pièces varient selon le dispositif, mais l'organisme demande systématiquement une preuve de résidence, l'état civil des personnes à charge et les ressources récentes du foyer.
- Que se passe-t-il si la composition du foyer change ?
- Oui. Toute évolution du foyer — mise en couple, séparation, naissance, départ d'un enfant — doit être signalée à l'organisme : elle modifie le calcul du droit et peut entraîner un indu si elle n'est pas déclarée.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F59. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.