CEL en Seine-Saint-Denis (93) : montant et organisme
En bref
CEL s'applique en Seine-Saint-Denis (93) selon le barème national. Plafond des versements : 15 300 €. Cette valeur est en vigueur depuis le 4 août 2026. Le dossier est instruit localement par Ministère de l'Économie. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès.
Source : Ministère de l'Économie — service-public.fr, fiche F16136, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Plafond des versements — Seine-Saint-Denis
15 300 € €
Source : Ministère de l'Économie — service-public.fr, fiche F16136. Dernière revalorisation le . Taux révisé avec les taux de l’épargne réglementée.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Seine-Saint-Denis ?
Non. CEL — Compte épargne logement est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici Ministère de l'Économie — antenne compétente pour Seine-Saint-Denis.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : Ministère de l'Économie — service-public.fr, fiche F16136. Dernière revalorisation le . Taux révisé avec les taux de l’épargne réglementée.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 93 ?
| Département | Seine-Saint-Denis (93) |
|---|---|
| Organisme instructeur | Ministère de l'Économie — antenne compétente pour Seine-Saint-Denis |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Plafond des versements | 15 300 € |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F16136 |
Source : Ministère de l'Économie — service-public.fr, fiche F16136. Dernière revalorisation le . Taux révisé avec les taux de l’épargne réglementée.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Seine-Saint-Denis ?
Questions fréquentes
- Le montant de CEL est-il plus élevé en Seine-Saint-Denis ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Seine-Saint-Denis et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Qui verse CEL en Seine-Saint-Denis ?
- Ministère de l'Économie — antenne compétente pour Seine-Saint-Denis instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Seine-Saint-Denis pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : Ministère de l'Économie — service-public.fr, fiche F16136. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.