CEL pour personne seule : montant et règles applicables
En bref
Le barème de CEL est national : 15 300 € (plafond des versements), y compris pour personne seule. La composition du foyer (1 adulte, sans enfant) joue sur les plafonds et majorations, que seul Ministère de l'Économie chiffre.
Source : Ministère de l'Économie — service-public.fr, fiche F16136, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Plafond des versements — référence publiée
15 300 € €
Source : Ministère de l'Économie — service-public.fr, fiche F16136. Dernière revalorisation le . Taux révisé avec les taux de l’épargne réglementée.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment la composition du foyer est-elle prise en compte ?
| Adultes au foyer | 1 |
|---|---|
| Enfants à charge | 0 |
| Majoration parent isolé | Sans objet |
| Effet sur CEL | Situation de référence la plus courante pour la publication du montant. |
| Montant de référence publié | 15 300 € |
| Fiche officielle | service-public.fr — F16136 |
Source : Ministère de l'Économie — service-public.fr, fiche F16136. Dernière revalorisation le . Taux révisé avec les taux de l’épargne réglementée.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment lire ce montant pour personne seule ?
Le chiffre affiché est le montant de référence publié pour ce dispositif (plafond des versements). Nous ne recalculons pas de montant propre à personne seule : les coefficients de majoration, plafonds de ressources et règles de cumul relèvent de textes réglementaires et sont appliqués par Ministère de l'Économie au vu du dossier complet.
Pour obtenir un chiffre opposable correspondant à votre foyer, utilisez le simulateur officiel accessible depuis la fiche F16136 sur service-public.fr, ou adressez-vous directement à Ministère de l'Économie.
Quelles autres situations comparer ?
Questions fréquentes
- Le montant de CEL change-t-il pour personne seule ?
- Le montant publié correspond à « plafond des versements ». Les règles de majoration et les plafonds propres à cette composition de foyer sont appliqués par Ministère de l'Économie : consultez la fiche F16136 pour le détail réglementaire.
- Quelles pièces fournir pour une demande (personne seule) ?
- Les pièces varient selon le dispositif, mais l'organisme demande systématiquement une preuve de résidence, l'état civil des personnes à charge et les ressources récentes du foyer.
- Faut-il signaler une séparation ou une naissance ?
- Oui. Toute évolution du foyer — mise en couple, séparation, naissance, départ d'un enfant — doit être signalée à l'organisme : elle modifie le calcul du droit et peut entraîner un indu si elle n'est pas déclarée.
Source : Ministère de l'Économie — service-public.fr, fiche F16136. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.