FSL en 2023 : revalorisation et montant applicable
En bref
Pour 2023, FSL relevait d'un barème antérieur, non reproduit ici. La valeur en vigueur aujourd'hui est un montant variable, sans valeur forfaitaire. Elle correspond à « aides et barèmes fixés par chaque département », depuis le 4 août 2026. La revalorisation de ce dispositif intervient règlement intérieur propre à chaque département.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F1334, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Aides et barèmes fixés par chaque département — valeur actuelle, postérieure à 2023
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F1334. Dernière revalorisation le . Règlement intérieur propre à chaque département.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Ce montant était-il celui en vigueur en 2023 ?
Non. Le montant affiché est la valeur en vigueur depuis le 4 août 2026. Pour 2023, une valeur antérieure s'appliquait : nous ne la reproduisons pas ici tant qu'elle n'a pas été vérifiée sur le texte publié au Journal officiel. Les versions historiques sont consultables sur Légifrance et sur la fiche F1334.
Le principe est constant sur ce site : aucun montant historique n'est reconstitué par calcul. Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F1334. Dernière revalorisation le . Règlement intérieur propre à chaque département.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quand la revalorisation prend-elle effet ?
| Année consultée | 2023 |
|---|---|
| Périodicité | Règlement intérieur propre à chaque département |
| Date d'effet en 2023 | 4 août 2023 |
| Dernière revalorisation connue | |
| Valeur publiée sur cette page | Variable |
| Organisme | Conseil départemental |
| Fiche officielle | service-public.fr — F1334 |
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F1334. Dernière revalorisation le . Règlement intérieur propre à chaque département.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres années consulter ?
Questions fréquentes
- Quand FSL a-t-il été revalorisé en 2023 ?
- La revalorisation de ce dispositif est règlement intérieur propre à chaque département. La date d'effet pour l'exercice 2023 est donc le 4 août 2023, sous réserve d'une mesure exceptionnelle publiée en cours d'année.
- Où trouver le montant exact applicable en 2023 ?
- Sur la fiche F1334 de service-public.fr et dans les textes publiés au Journal officiel, consultables sur Légifrance. Nous ne reconstituons jamais un montant historique par calcul.
- Une revalorisation peut-elle être rétroactive ?
- Oui. Certaines revalorisations sont publiées après leur date d'effet : l'organisme procède alors à un rappel sur les mensualités déjà versées.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F1334. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.