FSL en Pyrénées-Orientales (66) : montant et organisme
En bref
En Pyrénées-Orientales (66), FSL suit le barème national : montant variable (aides et barèmes fixés par chaque département), depuis le 4 août 2026. Le département détermine seulement la caisse compétente — ici Conseil départemental de Pyrénées-Orientales — jamais le montant ni les conditions.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F1334, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Aides et barèmes fixés par chaque département — Pyrénées-Orientales
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F1334. Dernière revalorisation le . Règlement intérieur propre à chaque département.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Pyrénées-Orientales ?
Non. FSL — Fonds de solidarité pour le logement est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici Conseil départemental de Pyrénées-Orientales.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F1334. Dernière revalorisation le . Règlement intérieur propre à chaque département.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 66 ?
| Département | Pyrénées-Orientales (66) |
|---|---|
| Organisme instructeur | Conseil départemental de Pyrénées-Orientales |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Aides et barèmes fixés par chaque département | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F1334 |
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F1334. Dernière revalorisation le . Règlement intérieur propre à chaque département.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Pyrénées-Orientales ?
Questions fréquentes
- Le barème de FSL change-t-il en Pyrénées-Orientales ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Pyrénées-Orientales et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Où déposer un dossier FSL en Pyrénées-Orientales ?
- Conseil départemental de Pyrénées-Orientales instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Pyrénées-Orientales pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F1334. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.