APA pour un étudiant : montant et règles applicables
En bref
Le barème de APA est national : 1 955,60 € / mois (plafond mensuel du plan d'aide, gir 1), y compris pour un étudiant. La composition du foyer (1 adulte rattaché ou autonome) joue sur les plafonds et majorations, que seul Conseil départemental chiffre.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F10009, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Plafond mensuel du plan d'aide, GIR 1 — référence publiée
1 955,60 €/ mois
Valeur non reconfirmée — à vérifier avant tout usage
Le montant affiché pour APA est une valeur de référence dont la reconduction à la dernière revalorisation n'a pas été vérifiée sur le texte publié. Elle peut donc être périmée. Ne l'utilisez pas comme base de calcul : consultez la fiche officielle F10009 sur service-public.fr pour connaître la valeur en vigueur, ou adressez-vous directement à Conseil départemental.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F10009. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er janvier.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment la composition du foyer est-elle prise en compte ?
| Adultes au foyer | 1 |
|---|---|
| Enfants à charge | 0 |
| Majoration parent isolé | Sans objet |
| Effet sur APA | Situation de référence la plus courante pour la publication du montant. |
| Montant de référence publié | 1 955,60 € / mois |
| Fiche officielle | service-public.fr — F10009 |
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F10009. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er janvier.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment lire ce montant pour un étudiant ?
Le chiffre affiché est le montant de référence publié pour ce dispositif (plafond mensuel du plan d'aide, gir 1). Nous ne recalculons pas de montant propre à un étudiant : les coefficients de majoration, plafonds de ressources et règles de cumul relèvent de textes réglementaires et sont appliqués par Conseil départemental au vu du dossier complet.
Pour obtenir un chiffre opposable correspondant à votre foyer, utilisez le simulateur officiel accessible depuis la fiche F10009 sur service-public.fr, ou adressez-vous directement à Conseil départemental.
Quelles autres situations comparer ?
Questions fréquentes
- La composition du foyer modifie-t-elle APA ?
- Le montant publié correspond à « plafond mensuel du plan d'aide, gir 1 ». Les règles de majoration et les plafonds propres à cette composition de foyer sont appliqués par Conseil départemental : consultez la fiche F10009 pour le détail réglementaire.
- Que faut-il joindre au dossier pour un étudiant ?
- Les pièces varient selon le dispositif, mais l'organisme demande systématiquement une preuve de résidence, l'état civil des personnes à charge et les ressources récentes du foyer.
- Que se passe-t-il si la composition du foyer change ?
- Oui. Toute évolution du foyer — mise en couple, séparation, naissance, départ d'un enfant — doit être signalée à l'organisme : elle modifie le calcul du droit et peut entraîner un indu si elle n'est pas déclarée.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F10009. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.