Obligation alimentaire en Côte-d'Or (21) : montant et organisme
En bref
Obligation alimentaire s'applique en Côte-d'Or (21) selon le barème national. Montant fixé selon les ressources, ou par le juge : un montant variable selon la situation. Cette valeur est en vigueur depuis le 4 août 2026. Le dossier est instruit localement par Conseil départemental.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Montant fixé selon les ressources, ou par le juge — Côte-d'Or
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Dernière revalorisation le . Appréciation au cas par cas.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Côte-d'Or ?
Non. Obligation alimentaire envers les ascendants est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici Conseil départemental de Côte-d'Or.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Dernière revalorisation le . Appréciation au cas par cas.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 21 ?
| Département | Côte-d'Or (21) |
|---|---|
| Organisme instructeur | Conseil départemental de Côte-d'Or |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Montant fixé selon les ressources, ou par le juge | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F2009 |
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Dernière revalorisation le . Appréciation au cas par cas.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Côte-d'Or ?
Questions fréquentes
- Le montant de Obligation alimentaire est-il plus élevé en Côte-d'Or ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Côte-d'Or et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Qui verse Obligation alimentaire en Côte-d'Or ?
- Conseil départemental de Côte-d'Or instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Côte-d'Or pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.