Obligation alimentaire en Pas-de-Calais (62) : montant et organisme
En bref
Le montant de Obligation alimentaire ne dépend pas du département : montant variable dans le 62 comme ailleurs (montant fixé selon les ressources, ou par le juge, depuis le 4 août 2026). Pour déposer un dossier en Pas-de-Calais, l'interlocuteur est Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Montant fixé selon les ressources, ou par le juge — Pas-de-Calais
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Dernière revalorisation le . Appréciation au cas par cas.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Pas-de-Calais ?
Non. Obligation alimentaire envers les ascendants est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Dernière revalorisation le . Appréciation au cas par cas.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 62 ?
| Département | Pas-de-Calais (62) |
|---|---|
| Organisme instructeur | Conseil départemental du Pas-de-Calais |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Montant fixé selon les ressources, ou par le juge | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F2009 |
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Dernière revalorisation le . Appréciation au cas par cas.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Pas-de-Calais ?
Questions fréquentes
- Perçoit-on plus de Obligation alimentaire en Pas-de-Calais qu'ailleurs ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Pas-de-Calais et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Quel organisme instruit Obligation alimentaire en Pas-de-Calais ?
- Conseil départemental du Pas-de-Calais instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Quelle caisse est compétente en cas de déménagement ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.