Obligation alimentaire en Guadeloupe (971) : montant et organisme
En bref
En Guadeloupe (971), Obligation alimentaire suit le barème national : montant variable (montant fixé selon les ressources, ou par le juge), depuis le 4 août 2026. Le département détermine seulement la caisse compétente — ici Conseil départemental de Guadeloupe — jamais le montant ni les conditions.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Montant fixé selon les ressources, ou par le juge — Guadeloupe
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Dernière revalorisation le . Appréciation au cas par cas.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Guadeloupe ?
Le barème de Obligation alimentaire est fixé au niveau national, mais des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer dans les départements et collectivités d'outre-mer, en particulier à Mayotte où plusieurs prestations relèvent d'un régime distinct. Vérifiez la fiche officielle avant de retenir la valeur ci-dessus pour Guadeloupe.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Dernière revalorisation le . Appréciation au cas par cas.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 971 ?
| Département | Guadeloupe (971) |
|---|---|
| Organisme instructeur | Conseil départemental de Guadeloupe |
| Portée du barème | National, avec dispositions spécifiques outre-mer |
| Montant fixé selon les ressources, ou par le juge | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F2009 |
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Dernière revalorisation le . Appréciation au cas par cas.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Guadeloupe ?
Questions fréquentes
- Le barème de Obligation alimentaire change-t-il en Guadeloupe ?
- Le barème est national, mais des dispositions spécifiques existent outre-mer, notamment à Mayotte. La fiche officielle F2009 sur service-public.fr précise les montants applicables.
- Où déposer un dossier Obligation alimentaire en Guadeloupe ?
- Conseil départemental de Guadeloupe instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Guadeloupe pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.