Obligation alimentaire pour un étudiant : montant et règles applicables
En bref
Le barème de Obligation alimentaire est national : montant variable (montant fixé selon les ressources, ou par le juge), y compris pour un étudiant. La composition du foyer (1 adulte rattaché ou autonome) joue sur les plafonds et majorations, que seul Conseil départemental chiffre.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Montant fixé selon les ressources, ou par le juge — référence publiée
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Dernière revalorisation le . Appréciation au cas par cas.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment la composition du foyer est-elle prise en compte ?
| Adultes au foyer | 1 |
|---|---|
| Enfants à charge | 0 |
| Majoration parent isolé | Sans objet |
| Effet sur Obligation alimentaire | Le montant est établi au cas par cas ; la composition du foyer est un critère parmi d’autres. |
| Montant de référence publié | Variable |
| Fiche officielle | service-public.fr — F2009 |
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Dernière revalorisation le . Appréciation au cas par cas.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment lire ce montant pour un étudiant ?
Le chiffre affiché est le montant de référence publié pour ce dispositif (montant fixé selon les ressources, ou par le juge). Nous ne recalculons pas de montant propre à un étudiant : les coefficients de majoration, plafonds de ressources et règles de cumul relèvent de textes réglementaires et sont appliqués par Conseil départemental au vu du dossier complet.
Pour obtenir un chiffre opposable correspondant à votre foyer, utilisez le simulateur officiel accessible depuis la fiche F2009 sur service-public.fr, ou adressez-vous directement à Conseil départemental.
Quelles autres situations comparer ?
- Obligation alimentaire — Personne seule
- Obligation alimentaire — Couple
- Obligation alimentaire — Parent isolé avec 1 enfant
- Obligation alimentaire — Parent isolé avec 2 enfants
- Obligation alimentaire — Couple avec 1 enfant
- Obligation alimentaire — Couple avec 2 enfants
- Obligation alimentaire — Couple avec 3 enfants
Questions fréquentes
- La composition du foyer modifie-t-elle Obligation alimentaire ?
- Le montant publié correspond à « montant fixé selon les ressources, ou par le juge ». Les règles de majoration et les plafonds propres à cette composition de foyer sont appliqués par Conseil départemental : consultez la fiche F2009 pour le détail réglementaire.
- Que faut-il joindre au dossier pour un étudiant ?
- Les pièces varient selon le dispositif, mais l'organisme demande systématiquement une preuve de résidence, l'état civil des personnes à charge et les ressources récentes du foyer.
- Que se passe-t-il si la composition du foyer change ?
- Oui. Toute évolution du foyer — mise en couple, séparation, naissance, départ d'un enfant — doit être signalée à l'organisme : elle modifie le calcul du droit et peut entraîner un indu si elle n'est pas déclarée.
Source : Conseil départemental — service-public.fr, fiche F2009. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.