CSS en Côte-d'Or (21) : montant et organisme
En bref
CSS s'applique en Côte-d'Or (21) selon le barème national. Gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources : un montant variable selon la situation. Cette valeur est en vigueur depuis le 1er avril 2026. Le dossier est instruit localement par CPAM.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources — Côte-d'Or
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Côte-d'Or ?
Non. Complémentaire santé solidaire est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici CPAM de Côte-d'Or.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 21 ?
| Département | Côte-d'Or (21) |
|---|---|
| Organisme instructeur | CPAM de Côte-d'Or |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F10027 |
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Côte-d'Or ?
Questions fréquentes
- Le montant de CSS est-il plus élevé en Côte-d'Or ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Côte-d'Or et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Qui verse CSS en Côte-d'Or ?
- CPAM de Côte-d'Or instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Côte-d'Or pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.