CSS en Haute-Garonne (31) : montant et organisme
En bref
CSS s'applique en Haute-Garonne (31) selon le barème national. Gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources : un montant variable selon la situation. Cette valeur est en vigueur depuis le 1er avril 2026. Le dossier est instruit localement par CPAM.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources — Haute-Garonne
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Haute-Garonne ?
Non. Complémentaire santé solidaire est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici CPAM de Haute-Garonne.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 31 ?
| Département | Haute-Garonne (31) |
|---|---|
| Organisme instructeur | CPAM de Haute-Garonne |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F10027 |
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Haute-Garonne ?
Questions fréquentes
- Le montant de CSS est-il plus élevé en Haute-Garonne ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Haute-Garonne et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Qui verse CSS en Haute-Garonne ?
- CPAM de Haute-Garonne instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Haute-Garonne pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.