CSS en Seine-Saint-Denis (93) : montant et organisme
En bref
montant variable — la référence de CSS (gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources) s'applique telle quelle en Seine-Saint-Denis. Barème national en vigueur depuis le 1er avril 2026 ; seul l'organisme instructeur est local : CPAM de Seine-Saint-Denis.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources — Seine-Saint-Denis
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Seine-Saint-Denis ?
Non. Complémentaire santé solidaire est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici CPAM de Seine-Saint-Denis.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 93 ?
| Département | Seine-Saint-Denis (93) |
|---|---|
| Organisme instructeur | CPAM de Seine-Saint-Denis |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F10027 |
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Seine-Saint-Denis ?
Questions fréquentes
- Le montant de CSS est-il plus élevé en Seine-Saint-Denis ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Seine-Saint-Denis et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- À qui s'adresser pour CSS dans le 93 ?
- CPAM de Seine-Saint-Denis instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- La demande doit-elle être déposée dans le département de résidence ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.