CSS pour parent isolé avec 1 enfant : montant et règles applicables
En bref
Pour parent isolé avec 1 enfant (1 adulte, 1 enfant à charge), CSS suit le barème national. Montant de référence publié : un montant établi au cas par cas. Il correspond à « gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources ».
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources — référence publiée
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment la composition du foyer est-elle prise en compte ?
| Adultes au foyer | 1 |
|---|---|
| Enfants à charge | 1 |
| Majoration parent isolé | Applicable si le dispositif la prévoit |
| Effet sur CSS | Le montant est établi au cas par cas ; la composition du foyer est un critère parmi d’autres. |
| Montant de référence publié | Variable |
| Fiche officielle | service-public.fr — F10027 |
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Dernière revalorisation le . Plafonds revalorisés annuellement au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Comment lire ce montant pour parent isolé avec 1 enfant ?
Le chiffre affiché est le montant de référence publié pour ce dispositif (gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources). Nous ne recalculons pas de montant propre à parent isolé avec 1 enfant : les coefficients de majoration, plafonds de ressources et règles de cumul relèvent de textes réglementaires et sont appliqués par CPAM au vu du dossier complet.
Pour obtenir un chiffre opposable correspondant à votre foyer, utilisez le simulateur officiel accessible depuis la fiche F10027 sur service-public.fr, ou adressez-vous directement à CPAM.
Quelles autres situations comparer ?
Questions fréquentes
- Le montant de CSS change-t-il pour parent isolé avec 1 enfant ?
- Le montant publié correspond à « gratuite ou participation journalière selon l’âge et les ressources ». Les règles de majoration et les plafonds propres à cette composition de foyer sont appliqués par CPAM : consultez la fiche F10027 pour le détail réglementaire.
- Quels justificatifs sont demandés pour parent isolé avec 1 enfant ?
- Les pièces varient selon le dispositif, mais l'organisme demande systématiquement une preuve de résidence, l'état civil des personnes à charge et les ressources récentes du foyer.
- Un changement de situation doit-il être déclaré ?
- Oui. Toute évolution du foyer — mise en couple, séparation, naissance, départ d'un enfant — doit être signalée à l'organisme : elle modifie le calcul du droit et peut entraîner un indu si elle n'est pas déclarée.
Source : CPAM — service-public.fr, fiche F10027. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.