Aide juridictionnelle en Isère (38) : montant et organisme
En bref
Aide juridictionnelle s'applique en Isère (38) selon le barème national. Prise en charge de 100 %, 55 % ou 25 % selon les ressources : un montant variable selon la situation. Cette valeur est en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Prise en charge de 100 %, 55 % ou 25 % selon les ressources — Isère
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Isère ?
Non. Aide juridictionnelle est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici Ministère de la Justice — antenne compétente pour Isère.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 38 ?
| Département | Isère (38) |
|---|---|
| Organisme instructeur | Ministère de la Justice — antenne compétente pour Isère |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Prise en charge de 100 %, 55 % ou 25 % selon les ressources | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F18074 |
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Isère ?
Questions fréquentes
- Le montant de Aide juridictionnelle est-il plus élevé en Isère ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Isère et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Qui verse Aide juridictionnelle en Isère ?
- Ministère de la Justice — antenne compétente pour Isère instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Isère pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.