Aide juridictionnelle en Rhône (69) : montant et organisme
En bref
En Rhône (69), Aide juridictionnelle suit le barème national : montant variable (prise en charge de 100 %, 55 % ou 25 % selon les ressources), depuis le 1er janvier 2026. Le département détermine seulement la caisse compétente — ici Ministère de la Justice — antenne compétente pour Rhône — jamais le montant ni les conditions.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Prise en charge de 100 %, 55 % ou 25 % selon les ressources — Rhône
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Rhône ?
Non. Aide juridictionnelle est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici Ministère de la Justice — antenne compétente pour Rhône.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 69 ?
| Département | Rhône (69) |
|---|---|
| Organisme instructeur | Ministère de la Justice — antenne compétente pour Rhône |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Prise en charge de 100 %, 55 % ou 25 % selon les ressources | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F18074 |
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Rhône ?
Questions fréquentes
- Le barème de Aide juridictionnelle change-t-il en Rhône ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Rhône et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Où déposer un dossier Aide juridictionnelle en Rhône ?
- Ministère de la Justice — antenne compétente pour Rhône instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Rhône pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.