Aide juridictionnelle en Tarn-et-Garonne (82) : montant et organisme
En bref
Le montant de Aide juridictionnelle ne dépend pas du département : montant variable dans le 82 comme ailleurs (prise en charge de 100 %, 55 % ou 25 % selon les ressources, depuis le 1er janvier 2026). Pour déposer un dossier en Tarn-et-Garonne, l'interlocuteur est Ministère de la Justice — antenne compétente pour Tarn-et-Garonne.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Prise en charge de 100 %, 55 % ou 25 % selon les ressources — Tarn-et-Garonne
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Tarn-et-Garonne ?
Non. Aide juridictionnelle est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici Ministère de la Justice — antenne compétente pour Tarn-et-Garonne.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 82 ?
| Département | Tarn-et-Garonne (82) |
|---|---|
| Organisme instructeur | Ministère de la Justice — antenne compétente pour Tarn-et-Garonne |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Prise en charge de 100 %, 55 % ou 25 % selon les ressources | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F18074 |
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Tarn-et-Garonne ?
Questions fréquentes
- Perçoit-on plus de Aide juridictionnelle en Tarn-et-Garonne qu'ailleurs ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Tarn-et-Garonne et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Quel organisme instruit Aide juridictionnelle en Tarn-et-Garonne ?
- Ministère de la Justice — antenne compétente pour Tarn-et-Garonne instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Quelle caisse est compétente en cas de déménagement ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.