Aide juridictionnelle en Hauts-de-Seine (92) : montant et organisme
En bref
montant variable — la référence de Aide juridictionnelle (prise en charge de 100 %, 55 % ou 25 % selon les ressources) s'applique telle quelle en Hauts-de-Seine. Barème national en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; seul l'organisme instructeur est local : Ministère de la Justice — antenne compétente pour Hauts-de-Seine.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Prise en charge de 100 %, 55 % ou 25 % selon les ressources — Hauts-de-Seine
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Hauts-de-Seine ?
Non. Aide juridictionnelle est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici Ministère de la Justice — antenne compétente pour Hauts-de-Seine.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 92 ?
| Département | Hauts-de-Seine (92) |
|---|---|
| Organisme instructeur | Ministère de la Justice — antenne compétente pour Hauts-de-Seine |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Prise en charge de 100 %, 55 % ou 25 % selon les ressources | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F18074 |
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Dernière revalorisation le . Annuelle, plafonds revalorisés en loi de finances.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Hauts-de-Seine ?
Questions fréquentes
- Le montant de Aide juridictionnelle est-il plus élevé en Hauts-de-Seine ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Hauts-de-Seine et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- À qui s'adresser pour Aide juridictionnelle dans le 92 ?
- Ministère de la Justice — antenne compétente pour Hauts-de-Seine instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- La demande doit-elle être déposée dans le département de résidence ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : Ministère de la Justice — service-public.fr, fiche F18074. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.