Aide à la mobilité en Territoire de Belfort (90) : montant et organisme
En bref
Aide à la mobilité s'applique en Territoire de Belfort (90) selon le barème national. Barème de frais, plafonné par nature de dépense : un montant variable selon la situation. Cette valeur est en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Le dossier est instruit localement par France Travail.
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F1663, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Barème de frais, plafonné par nature de dépense — Territoire de Belfort
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F1663. Dernière revalorisation le . Révision du barème par délibération.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Territoire de Belfort ?
Non. Aide à la mobilité France Travail est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici Agence France Travail du Territoire de Belfort.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F1663. Dernière revalorisation le . Révision du barème par délibération.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 90 ?
| Département | Territoire de Belfort (90) |
|---|---|
| Organisme instructeur | Agence France Travail du Territoire de Belfort |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Barème de frais, plafonné par nature de dépense | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F1663 |
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F1663. Dernière revalorisation le . Révision du barème par délibération.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Territoire de Belfort ?
Questions fréquentes
- Le montant de Aide à la mobilité est-il plus élevé en Territoire de Belfort ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Territoire de Belfort et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Qui verse Aide à la mobilité en Territoire de Belfort ?
- Agence France Travail du Territoire de Belfort instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Territoire de Belfort pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F1663. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.