ASS en Territoire de Belfort (90) : montant et organisme
En bref
Montant journalier à taux plein : 18,17 €, en Territoire de Belfort comme partout en France — le barème de ASS est national. Ce qui change dans le 90, c'est l'interlocuteur : Agence France Travail du Territoire de Belfort instruit le dossier. Valeur en vigueur depuis le 1er avril 2026, vérifiable sur la fiche officielle.
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F12484, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Montant journalier à taux plein — Territoire de Belfort
18,17 € €
Valeur non reconfirmée — à vérifier avant tout usage
Le montant affiché pour ASS est une valeur de référence dont la reconduction à la dernière revalorisation n'a pas été vérifiée sur le texte publié. Elle peut donc être périmée. Ne l'utilisez pas comme base de calcul : consultez la fiche officielle F12484 sur service-public.fr pour connaître la valeur en vigueur, ou adressez-vous directement à France Travail.
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F12484. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Territoire de Belfort ?
Non. ASS — Allocation de solidarité spécifique est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici Agence France Travail du Territoire de Belfort.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F12484. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 90 ?
| Département | Territoire de Belfort (90) |
|---|---|
| Organisme instructeur | Agence France Travail du Territoire de Belfort |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Montant journalier à taux plein | 18,17 € |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F12484 |
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F12484. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Territoire de Belfort ?
Questions fréquentes
- ASS varie-t-il selon le département (90) ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Territoire de Belfort et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Qui verse ASS en Territoire de Belfort ?
- Agence France Travail du Territoire de Belfort instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Peut-on déposer sa demande depuis un autre département ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : France Travail — service-public.fr, fiche F12484. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.