Aide au mérite en Territoire de Belfort (90) : montant et organisme
En bref
900 € / an — la référence de Aide au mérite (montant annuel) s'applique telle quelle en Territoire de Belfort. Barème national en vigueur depuis le 1er septembre 2025 ; seul l'organisme instructeur est local : CROUS — antenne compétente pour Territoire de Belfort.
Source : CROUS — service-public.fr, fiche F1010, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Montant annuel — Territoire de Belfort
900 €/ an
Source : CROUS — service-public.fr, fiche F1010. Dernière revalorisation le . Annuelle, à la rentrée universitaire.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Territoire de Belfort ?
Non. Aide au mérite est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici CROUS — antenne compétente pour Territoire de Belfort.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : CROUS — service-public.fr, fiche F1010. Dernière revalorisation le . Annuelle, à la rentrée universitaire.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 90 ?
| Département | Territoire de Belfort (90) |
|---|---|
| Organisme instructeur | CROUS — antenne compétente pour Territoire de Belfort |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Montant annuel | 900 € / an |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F1010 |
Source : CROUS — service-public.fr, fiche F1010. Dernière revalorisation le . Annuelle, à la rentrée universitaire.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Territoire de Belfort ?
Questions fréquentes
- Le montant de Aide au mérite est-il plus élevé en Territoire de Belfort ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Territoire de Belfort et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- À qui s'adresser pour Aide au mérite dans le 90 ?
- CROUS — antenne compétente pour Territoire de Belfort instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- La demande doit-elle être déposée dans le département de résidence ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : CROUS — service-public.fr, fiche F1010. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.