Allocation décès enfant en Territoire de Belfort (90) : montant et organisme
En bref
Allocation décès enfant s'applique en Territoire de Belfort (90) selon le barème national. Montant le plus élevé, selon les ressources (2026) : 2 319,32 €. Cette valeur est en vigueur depuis le 1er avril 2026. Le dossier est instruit localement par CAF / MSA.
Source : CAF / MSA — service-public.fr, fiche F35558, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Montant le plus élevé, selon les ressources (2026) — Territoire de Belfort
2 319,32 € €
Source : CAF / MSA — service-public.fr, fiche F35558. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Territoire de Belfort ?
Non. Allocation versée en cas de décès d'un enfant est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici CAF du Territoire de Belfort.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : CAF / MSA — service-public.fr, fiche F35558. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 90 ?
| Département | Territoire de Belfort (90) |
|---|---|
| Organisme instructeur | CAF du Territoire de Belfort |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Montant le plus élevé, selon les ressources (2026) | 2 319,32 € |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F35558 |
Source : CAF / MSA — service-public.fr, fiche F35558. Dernière revalorisation le . Annuelle, au 1er avril.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
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Questions fréquentes
- Le montant de Allocation décès enfant est-il plus élevé en Territoire de Belfort ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Territoire de Belfort et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Qui verse Allocation décès enfant en Territoire de Belfort ?
- CAF du Territoire de Belfort instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Territoire de Belfort pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : CAF / MSA — service-public.fr, fiche F35558. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.