CMI en 2017 : revalorisation et montant applicable
En bref
Pour 2017, CMI relevait d'un barème antérieur, non reproduit ici : la valeur actuelle est montant variable, en vigueur depuis le 4 août 2026. Les montants passés se vérifient sur Légifrance, texte par texte — jamais par reconstitution.
Source : MDPH / Conseil départemental — service-public.fr, fiche F34049, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Carte gratuite, délivrée sur décision — valeur actuelle, postérieure à 2017
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : MDPH / Conseil départemental — service-public.fr, fiche F34049. Dernière revalorisation le . Conditions fixées par la réglementation.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Ce montant était-il celui en vigueur en 2017 ?
Non. Le montant affiché est la valeur en vigueur depuis le 4 août 2026. Pour 2017, une valeur antérieure s'appliquait : nous ne la reproduisons pas ici tant qu'elle n'a pas été vérifiée sur le texte publié au Journal officiel. Les versions historiques sont consultables sur Légifrance et sur la fiche F34049.
Le principe est constant sur ce site : aucun montant historique n'est reconstitué par calcul. Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Source : MDPH / Conseil départemental — service-public.fr, fiche F34049. Dernière revalorisation le . Conditions fixées par la réglementation.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quand la revalorisation prend-elle effet ?
| Année consultée | 2017 |
|---|---|
| Périodicité | Conditions fixées par la réglementation |
| Date d'effet en 2017 | 4 août 2017 |
| Dernière revalorisation connue | |
| Valeur publiée sur cette page | Variable |
| Organisme | MDPH / Conseil départemental |
| Fiche officielle | service-public.fr — F34049 |
Source : MDPH / Conseil départemental — service-public.fr, fiche F34049. Dernière revalorisation le . Conditions fixées par la réglementation.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres années consulter ?
Questions fréquentes
- À quelle date CMI change-t-il en 2017 ?
- La revalorisation de ce dispositif est conditions fixées par la réglementation. La date d'effet pour l'exercice 2017 est donc le 4 août 2017, sous réserve d'une mesure exceptionnelle publiée en cours d'année.
- Où trouver le montant exact applicable en 2017 ?
- Sur la fiche F34049 de service-public.fr et dans les textes publiés au Journal officiel, consultables sur Légifrance. Nous ne reconstituons jamais un montant historique par calcul.
- Les mensualités déjà versées sont-elles régularisées ?
- Oui. Certaines revalorisations sont publiées après leur date d'effet : l'organisme procède alors à un rappel sur les mensualités déjà versées.
Source : MDPH / Conseil départemental — service-public.fr, fiche F34049. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.