CMI en 2019 : revalorisation et montant applicable
En bref
Pour 2019, CMI relevait d'un barème antérieur, non reproduit ici. La valeur en vigueur aujourd'hui est un montant variable, sans valeur forfaitaire. Elle correspond à « carte gratuite, délivrée sur décision », depuis le 4 août 2026. La revalorisation de ce dispositif intervient conditions fixées par la réglementation.
Source : MDPH / Conseil départemental — service-public.fr, fiche F34049, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Carte gratuite, délivrée sur décision — valeur actuelle, postérieure à 2019
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : MDPH / Conseil départemental — service-public.fr, fiche F34049. Dernière revalorisation le . Conditions fixées par la réglementation.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Ce montant était-il celui en vigueur en 2019 ?
Non. Le montant affiché est la valeur en vigueur depuis le 4 août 2026. Pour 2019, une valeur antérieure s'appliquait : nous ne la reproduisons pas ici tant qu'elle n'a pas été vérifiée sur le texte publié au Journal officiel. Les versions historiques sont consultables sur Légifrance et sur la fiche F34049.
Le principe est constant sur ce site : aucun montant historique n'est reconstitué par calcul. Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Source : MDPH / Conseil départemental — service-public.fr, fiche F34049. Dernière revalorisation le . Conditions fixées par la réglementation.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quand la revalorisation prend-elle effet ?
| Année consultée | 2019 |
|---|---|
| Périodicité | Conditions fixées par la réglementation |
| Date d'effet en 2019 | 4 août 2019 |
| Dernière revalorisation connue | |
| Valeur publiée sur cette page | Variable |
| Organisme | MDPH / Conseil départemental |
| Fiche officielle | service-public.fr — F34049 |
Source : MDPH / Conseil départemental — service-public.fr, fiche F34049. Dernière revalorisation le . Conditions fixées par la réglementation.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres années consulter ?
Questions fréquentes
- Quand CMI a-t-il été revalorisé en 2019 ?
- La revalorisation de ce dispositif est conditions fixées par la réglementation. La date d'effet pour l'exercice 2019 est donc le 4 août 2019, sous réserve d'une mesure exceptionnelle publiée en cours d'année.
- Où trouver le montant exact applicable en 2019 ?
- Sur la fiche F34049 de service-public.fr et dans les textes publiés au Journal officiel, consultables sur Légifrance. Nous ne reconstituons jamais un montant historique par calcul.
- Une revalorisation peut-elle être rétroactive ?
- Oui. Certaines revalorisations sont publiées après leur date d'effet : l'organisme procède alors à un rappel sur les mensualités déjà versées.
Source : MDPH / Conseil départemental — service-public.fr, fiche F34049. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.