Décote en 2015 : revalorisation et montant applicable
En bref
889 € est la valeur actuelle de Décote (depuis le 1er janvier 2026) — pas celle de 2015, qui relevait d'un texte antérieur. Aucune série historique n'est reconstituée par calcul sur ce site.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Plafond de décote, personne seule — valeur actuelle, postérieure à 2015
889 € €
Valeur non reconfirmée — à vérifier avant tout usage
Le montant affiché pour Décote est une valeur de référence dont la reconduction à la dernière revalorisation n'a pas été vérifiée sur le texte publié. Elle peut donc être périmée. Ne l'utilisez pas comme base de calcul : consultez la fiche officielle F32690 sur service-public.fr pour connaître la valeur en vigueur, ou adressez-vous directement à DGFiP.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Ce montant était-il celui en vigueur en 2015 ?
Non. Le montant affiché est la valeur en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Pour 2015, une valeur antérieure s'appliquait : nous ne la reproduisons pas ici tant qu'elle n'a pas été vérifiée sur le texte publié au Journal officiel. Les versions historiques sont consultables sur Légifrance et sur la fiche F32690.
Le principe est constant sur ce site : aucun montant historique n'est reconstitué par calcul. Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quand la revalorisation prend-elle effet ?
| Année consultée | 2015 |
|---|---|
| Périodicité | Annuelle, en loi de finances |
| Date d'effet en 2015 | 1er janvier 2015 |
| Dernière revalorisation connue | |
| Valeur publiée sur cette page | 889 € |
| Organisme | DGFiP |
| Fiche officielle | service-public.fr — F32690 |
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres années consulter ?
Questions fréquentes
- La revalorisation 2015 de Décote intervient-elle en cours d'année ?
- La revalorisation de ce dispositif est annuelle, en loi de finances. La date d'effet pour l'exercice 2015 est donc le 1er janvier 2015, sous réserve d'une mesure exceptionnelle publiée en cours d'année.
- Quelle source fait foi pour Décote en 2015 ?
- Sur la fiche F32690 de service-public.fr et dans les textes publiés au Journal officiel, consultables sur Légifrance. Nous ne reconstituons jamais un montant historique par calcul.
- Un rappel est-il versé quand le texte paraît en retard ?
- Oui. Certaines revalorisations sont publiées après leur date d'effet : l'organisme procède alors à un rappel sur les mensualités déjà versées.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.