Décote en 2024 : revalorisation et montant applicable
En bref
Pour 2024, Décote relevait d'un barème antérieur, non reproduit ici. La valeur en vigueur aujourd'hui est 889 €. Elle correspond à « plafond de décote, personne seule », depuis le 1er janvier 2026. La revalorisation de ce dispositif intervient annuelle, en loi de finances.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Plafond de décote, personne seule — valeur actuelle, postérieure à 2024
889 € €
Valeur non reconfirmée — à vérifier avant tout usage
Le montant affiché pour Décote est une valeur de référence dont la reconduction à la dernière revalorisation n'a pas été vérifiée sur le texte publié. Elle peut donc être périmée. Ne l'utilisez pas comme base de calcul : consultez la fiche officielle F32690 sur service-public.fr pour connaître la valeur en vigueur, ou adressez-vous directement à DGFiP.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Ce montant était-il celui en vigueur en 2024 ?
Non. Le montant affiché est la valeur en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Pour 2024, une valeur antérieure s'appliquait : nous ne la reproduisons pas ici tant qu'elle n'a pas été vérifiée sur le texte publié au Journal officiel. Les versions historiques sont consultables sur Légifrance et sur la fiche F32690.
Le principe est constant sur ce site : aucun montant historique n'est reconstitué par calcul. Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quand la revalorisation prend-elle effet ?
| Année consultée | 2024 |
|---|---|
| Périodicité | Annuelle, en loi de finances |
| Date d'effet en 2024 | 1er janvier 2024 |
| Dernière revalorisation connue | |
| Valeur publiée sur cette page | 889 € |
| Organisme | DGFiP |
| Fiche officielle | service-public.fr — F32690 |
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690. Dernière revalorisation le . Annuelle, en loi de finances.
Valeur de référence non reconfirmée à la dernière revalorisation : vérifiez la fiche officielle avant tout usage.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres années consulter ?
Questions fréquentes
- Quand Décote a-t-il été revalorisé en 2024 ?
- La revalorisation de ce dispositif est annuelle, en loi de finances. La date d'effet pour l'exercice 2024 est donc le 1er janvier 2024, sous réserve d'une mesure exceptionnelle publiée en cours d'année.
- Où trouver le montant exact applicable en 2024 ?
- Sur la fiche F32690 de service-public.fr et dans les textes publiés au Journal officiel, consultables sur Légifrance. Nous ne reconstituons jamais un montant historique par calcul.
- Une revalorisation peut-elle être rétroactive ?
- Oui. Certaines revalorisations sont publiées après leur date d'effet : l'organisme procède alors à un rappel sur les mensualités déjà versées.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F32690. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.