Taxe foncière en Territoire de Belfort (90) : montant et organisme
En bref
Taxe foncière s'applique en Territoire de Belfort (90) selon le barème national. Base cadastrale × taux votés localement : un montant variable selon la situation. Cette valeur est en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Le dossier est instruit localement par DGFiP.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F59, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Base cadastrale × taux votés localement — Territoire de Belfort
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F59. Dernière revalorisation le . Annuelle : revalorisation des valeurs locatives et vote des taux.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Territoire de Belfort ?
Non. Taxe foncière est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici DGFiP — antenne compétente pour Territoire de Belfort.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F59. Dernière revalorisation le . Annuelle : revalorisation des valeurs locatives et vote des taux.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 90 ?
| Département | Territoire de Belfort (90) |
|---|---|
| Organisme instructeur | DGFiP — antenne compétente pour Territoire de Belfort |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Base cadastrale × taux votés localement | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F59 |
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F59. Dernière revalorisation le . Annuelle : revalorisation des valeurs locatives et vote des taux.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
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Questions fréquentes
- Le montant de Taxe foncière est-il plus élevé en Territoire de Belfort ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Territoire de Belfort et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Qui verse Taxe foncière en Territoire de Belfort ?
- DGFiP — antenne compétente pour Territoire de Belfort instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Territoire de Belfort pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : DGFiP — service-public.fr, fiche F59. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.