Impôts en Territoire de Belfort (90) : montants et organismes
En bref
En Territoire de Belfort (90), 9 dispositifs de la catégorie « Impôts » sont suivis. Les barèmes sont nationaux : le département ne modifie pas les montants, il détermine l'organisme qui instruit et verse. Chaque ligne du tableau renvoie à sa fiche officielle service-public.fr.
Source : fiches officielles service-public.fr et textes consolidés sur Légifrance. Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Valeur non reconfirmée — à vérifier avant tout usage
Certains montants de cette page sont des valeurs de référence dont la reconduction à la dernière revalorisation n'a pas été vérifiée sur le texte publié. Elles portent la mention « à confirmer » dans le tableau. Elle peut donc être périmée. Ne l'utilisez pas comme base de calcul : consultez la fiche officielle de chaque dispositif sur service-public.fr pour connaître la valeur en vigueur, ou adressez-vous directement à l'organisme instructeur.
Quels montants s'appliquent en Territoire de Belfort ?
| Dispositif | Montant de référence | Organisme instructeur | Revalorisé le | Source |
|---|---|---|---|---|
| Barème de l'impôt sur le revenuSeuil d'entrée dans l'impôt (1 part) | 11 683 € / an | DGFiP — Territoire de Belfort | F1419 | |
| Décote de l'impôt sur le revenuPlafond de décote, personne seule | 889 € | DGFiP — Territoire de Belfort | F32690 | |
| Crédit d'impôt emploi à domicileCrédit maximal annuel, plafond de dépenses standard | 6 000 € | DGFiP — Territoire de Belfort | F12 | |
| Taxe foncièreBase cadastrale × taux votés localement | Variable | DGFiP — Territoire de Belfort | F59 | |
| Taxe d'habitation sur résidence secondaireBase cadastrale × taux communaux, majoration éventuelle | Variable | DGFiP — Territoire de Belfort | F42 | |
| Prélèvement à la sourceTaux personnalisé calculé à partir de la dernière déclaration | Variable | DGFiP — Territoire de Belfort | F1989 | |
| Livret APlafond des versements | 22 950 € | Ministère de l'Économie — Territoire de Belfort | F2365 | |
| LDDS — Livret de développement durable et solidairePlafond des versements | 12 000 € | Ministère de l'Économie — Territoire de Belfort | F2368 | |
| LEP — Livret d'épargne populairePlafond des versements | 10 000 € | Ministère de l'Économie — Territoire de Belfort | F2367 |
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Y a-t-il des montants propres au département 90 ?
Non. Les barèmes présentés sont fixés au niveau national et s'appliquent à l'identique en Territoire de Belfort. Le département détermine l'antenne compétente pour l'instruction, ainsi que d'éventuelles aides locales complémentaires votées par le conseil départemental, qui ne figurent pas dans ce tableau.
Pour le détail d'un dispositif dans ce département, ouvrez sa fiche dédiée : elle indique l'organisme instructeur, la date de revalorisation et le lien vers service-public.fr.
Quelles autres catégories consulter en Territoire de Belfort ?
Questions fréquentes
- Les aides « Impôts » sont-elles plus élevées en Territoire de Belfort ?
- Non. Les barèmes sont identiques dans tous les départements. Seules d'éventuelles aides locales votées par le conseil départemental peuvent s'y ajouter.
- Où déposer un dossier en Territoire de Belfort ?
- Auprès de l'antenne départementale de l'organisme payeur indiqué pour chaque dispositif : CAF, CPAM, MDPH, France Travail, Carsat ou conseil départemental selon le cas.
- Que se passe-t-il en cas de déménagement dans un autre département ?
- Le dossier est transféré à la caisse du nouveau département. Le changement d'adresse doit être déclaré rapidement pour éviter une suspension des versements.
Source : service-public.fr et Légifrance. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.