Logement en Côte-d'Or (21) : montants et organismes
En bref
En Côte-d'Or (21), 14 dispositifs de la catégorie « Logement » sont suivis. Les barèmes sont nationaux : le département ne modifie pas les montants, il détermine l'organisme qui instruit et verse. Chaque ligne du tableau renvoie à sa fiche officielle service-public.fr.
Source : fiches officielles service-public.fr et textes consolidés sur Légifrance. Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Valeur non reconfirmée — à vérifier avant tout usage
Certains montants de cette page sont des valeurs de référence dont la reconduction à la dernière revalorisation n'a pas été vérifiée sur le texte publié. Elles portent la mention « à confirmer » dans le tableau. Elle peut donc être périmée. Ne l'utilisez pas comme base de calcul : consultez la fiche officielle de chaque dispositif sur service-public.fr pour connaître la valeur en vigueur, ou adressez-vous directement à l'organisme instructeur.
Quels montants s'appliquent en Côte-d'Or ?
| Dispositif | Montant de référence | Organisme instructeur | Revalorisé le | Source |
|---|---|---|---|---|
| APL — Aide personnalisée au logementAide moyenne mensuelle | 236 € / mois | CAF / MSA — Côte-d'Or | F12006 | |
| ALS — Allocation de logement socialeAide moyenne mensuelle | 198 € / mois | CAF — Côte-d'Or | F1280 | |
| ALF — Allocation de logement familialeAide moyenne mensuelle | 224 € / mois | CAF — Côte-d'Or | F13132 | |
| Chèque énergieMontant moyen annuel | 148 € / an | ASP — Côte-d'Or | F36564 | |
| MaPrimeRénov'Forfait par geste, modulé selon les revenus et le gain énergétique | Variable | Anah — Côte-d'Or | F35083 | |
| Prêt à taux zéroQuotité du coût de l’opération, selon zone et revenus | Variable | Banques conventionnées — Côte-d'Or | F10871 | |
| Garantie VisaleCaution gratuite : plafond de loyer garanti selon le profil | Variable | Action Logement — Côte-d'Or | F33453 | |
| Prime de déménagementMontant maximal, 3 enfants à charge | 1 147,58 € | CAF / MSA — Côte-d'Or | F2008 | |
| PAS — Prêt d'accession socialePrêt au montant et à la durée fixés par la banque conventionnée | Variable | Banques conventionnées — Côte-d'Or | F22158 | |
| Éco-PTZ — Éco-prêt à taux zéroPlafond du prêt, rénovation globale | 50 000 € | Banques conventionnées — Côte-d'Or | F19905 | |
| MaPrimeAdapt'50 % ou 70 % des travaux, plafond de 22 000 € HT | Variable | Anah — Côte-d'Or | F37501 | |
| FSL — Fonds de solidarité pour le logementAides et barèmes fixés par chaque département | Variable | Conseil départemental — Côte-d'Or | F1334 | |
| PEL — Plan épargne logementPlafond des versements | 61 200 € | Ministère de l'Économie — Côte-d'Or | F16140 | |
| CEL — Compte épargne logementPlafond des versements | 15 300 € | Ministère de l'Économie — Côte-d'Or | F16136 |
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Y a-t-il des montants propres au département 21 ?
Non. Les barèmes présentés sont fixés au niveau national et s'appliquent à l'identique en Côte-d'Or. Le département détermine l'antenne compétente pour l'instruction, ainsi que d'éventuelles aides locales complémentaires votées par le conseil départemental, qui ne figurent pas dans ce tableau.
Pour le détail d'un dispositif dans ce département, ouvrez sa fiche dédiée : elle indique l'organisme instructeur, la date de revalorisation et le lien vers service-public.fr.
Quelles autres catégories consulter en Côte-d'Or ?
Questions fréquentes
- Les aides « Logement » sont-elles plus élevées en Côte-d'Or ?
- Non. Les barèmes sont identiques dans tous les départements. Seules d'éventuelles aides locales votées par le conseil départemental peuvent s'y ajouter.
- Où déposer un dossier en Côte-d'Or ?
- Auprès de l'antenne départementale de l'organisme payeur indiqué pour chaque dispositif : CAF, CPAM, MDPH, France Travail, Carsat ou conseil départemental selon le cas.
- Que se passe-t-il en cas de déménagement dans un autre département ?
- Le dossier est transféré à la caisse du nouveau département. Le changement d'adresse doit être déclaré rapidement pour éviter une suspension des versements.
Source : service-public.fr et Légifrance. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.