Prêt accession sociale en Côte-d'Or (21) : montant et organisme
En bref
Prêt accession sociale s'applique en Côte-d'Or (21) selon le barème national. Prêt au montant et à la durée fixés par la banque conventionnée : un montant variable selon la situation. Cette valeur est en vigueur depuis le 4 août 2026.
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Prêt au montant et à la durée fixés par la banque conventionnée — Côte-d'Or
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Dernière revalorisation le . Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Le montant est-il différent en Côte-d'Or ?
Non. PAS — Prêt d'accession sociale est un dispositif national : le barème est identique dans les 101 départements. Le département ne modifie ni le montant, ni les conditions d'accès. Il détermine en revanche l'organisme qui instruit le dossier et verse la prestation, ici Banques conventionnées — antenne compétente pour Côte-d'Or.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits. La caisse compétente est déterminée par le lieu de résidence, non par le lieu de travail.
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Dernière revalorisation le . Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
À quel organisme s'adresser dans le 21 ?
| Département | Côte-d'Or (21) |
|---|---|
| Organisme instructeur | Banques conventionnées — antenne compétente pour Côte-d'Or |
| Portée du barème | National, identique dans tous les départements |
| Prêt au montant et à la durée fixés par la banque conventionnée | Variable |
| Dernière revalorisation | |
| Fiche officielle | service-public.fr — F22158 |
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Dernière revalorisation le . Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres aides consulter en Côte-d'Or ?
Questions fréquentes
- Le montant de Prêt accession sociale est-il plus élevé en Côte-d'Or ?
- Non. Le barème est fixé au niveau national : il est strictement identique en Côte-d'Or et dans les autres départements. Seul l'organisme instructeur change.
- Qui verse Prêt accession sociale en Côte-d'Or ?
- Banques conventionnées — antenne compétente pour Côte-d'Or instruit le dossier et procède au versement, sur la base des règles nationales.
- Faut-il résider en Côte-d'Or pour déposer une demande ?
- La caisse compétente est celle du département de résidence. Un déménagement doit être signalé pour que le dossier soit transféré, sans interruption des droits.
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.