Prêt accession sociale en 2023 : revalorisation et montant applicable
En bref
montant variable est la valeur actuelle de Prêt accession sociale (depuis le 4 août 2026) — pas celle de 2023, qui relevait d'un texte antérieur. Aucune série historique n'est reconstituée par calcul sur ce site.
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.
Prêt au montant et à la durée fixés par la banque conventionnée — valeur actuelle, postérieure à 2023
Montant variable
Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Dernière revalorisation le . Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Ce montant était-il celui en vigueur en 2023 ?
Non. Le montant affiché est la valeur en vigueur depuis le 4 août 2026. Pour 2023, une valeur antérieure s'appliquait : nous ne la reproduisons pas ici tant qu'elle n'a pas été vérifiée sur le texte publié au Journal officiel. Les versions historiques sont consultables sur Légifrance et sur la fiche F22158.
Le principe est constant sur ce site : aucun montant historique n'est reconstitué par calcul. Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Dernière revalorisation le . Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quand la revalorisation prend-elle effet ?
| Année consultée | 2023 |
|---|---|
| Périodicité | Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté |
| Date d'effet en 2023 | 4 août 2023 |
| Dernière revalorisation connue | |
| Valeur publiée sur cette page | Variable |
| Organisme | Banques conventionnées |
| Fiche officielle | service-public.fr — F22158 |
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Dernière revalorisation le . Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté.
Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.
Quelles autres années consulter ?
Questions fréquentes
- La revalorisation 2023 de Prêt accession sociale intervient-elle en cours d'année ?
- La revalorisation de ce dispositif est plafonds de ressources et taux révisés par arrêté. La date d'effet pour l'exercice 2023 est donc le 4 août 2023, sous réserve d'une mesure exceptionnelle publiée en cours d'année.
- Quelle source fait foi pour Prêt accession sociale en 2023 ?
- Sur la fiche F22158 de service-public.fr et dans les textes publiés au Journal officiel, consultables sur Légifrance. Nous ne reconstituons jamais un montant historique par calcul.
- Un rappel est-il versé quand le texte paraît en retard ?
- Oui. Certaines revalorisations sont publiées après leur date d'effet : l'organisme procède alors à un rappel sur les mensualités déjà versées.
Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.