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PAS — Prêt d'accession sociale : montant 2026

Illustration : PAS — Prêt d'accession sociale (Banques conventionnées)
OPH Hauts-de-Seine — Lektz, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

En bref

Pas de montant unique pour Prêt accession sociale : le chiffre dépend de la situation examinée par Banques conventionnées. Le prêt d'accession sociale est un prêt immobilier conventionné destiné aux ménages aux revenus modestes qui achètent ou construisent leur résidence principale.

Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.

Prêt au montant et à la durée fixés par la banque conventionnée

Montant variable

Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.

Revalorisé le 4 août 2026

Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Dernière revalorisation le . Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté.

Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.

Qui peut en bénéficier ?

Qui ?

  • Tout public

Conditions

  • Ressources du foyer sous plafond
  • En cas d'achat, de construction ou de travaux dans la résidence principale

Organisme

  • Banques conventionnées
  • Instruit le dossier et décide — seule référence opposable

Versement

  • Montant établi au cas par cas
  • Revalorisé le 4 août 2026
Schéma généré des conditions publiées sur la fiche F22158 — l'organisme instructeur vérifie l'ensemble du dossier.
  • Ressources inférieures aux plafonds, selon la zone et la taille du ménage
  • Financer l’achat, la construction ou des travaux dans la résidence principale
  • Travaux d’amélioration d’au moins 4 000 € dans un logement achevé depuis 10 ans
  • Prêt souscrit auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État

Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Dernière revalorisation le . Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté.

Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.

Quelles sont les caractéristiques du dispositif ?

Fiche de synthèse — PAS — Prêt d'accession sociale.
CatégorieLogement
Organisme payeurBanques conventionnées
Prêt au montant et à la durée fixés par la banque conventionnéeVariable
Dernière revalorisation
Fréquence de révisionPlafonds de ressources et taux révisés par arrêté
Fiche officielle service-public.fr — F22158

Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Dernière revalorisation le . Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté.

Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.

Comment le montant varie-t-il selon la situation ?

Le montant ci-dessus correspond à « prêt au montant et à la durée fixés par la banque conventionnée ». Les majorations et plafonds des autres compositions de foyer sont détaillés page par page.

Comment ce montant a-t-il évolué ?

Revalorisation plafonds de ressources et taux révisés par arrêté — les pages par année donnent la date d'effet et renvoient aux textes du Journal officiel, vérifiables sur la fiche F22158 et sur Légifrance.

Où déposer sa demande ?

Le dossier s'instruit à l'antenne locale de Banques conventionnées — choisissez votre département.

Questions fréquentes

Le PAS peut-il financer 100 % de l'achat ?
Oui, il peut couvrir l'intégralité du coût de l'opération, hors frais de notaire. Il est cumulable avec un prêt à taux zéro, un éco-PTZ ou un prêt d'épargne logement.
Quel avantage par rapport à un prêt classique ?
Un taux d'intérêt plafonné, des frais de dossier limités et une exonération de taxe de publicité foncière. Le PAS ouvrait aussi droit à l'APL accession pour les prêts anciens.

Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.

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