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PAS — Prêt d'accession sociale : montant 2026

En bref

Le prêt d'accession sociale est un prêt immobilier conventionné destiné aux ménages aux revenus modestes qui achètent ou construisent leur résidence principale. Accordé par les banques ayant passé convention avec l'État, il peut financer la totalité de l'opération, à un taux plafonné, et ouvre des frais de garantie réduits.

Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158, valeur en vigueur depuis le . Montants indicatifs, seul l'organisme instructeur fait foi.

Prêt au montant et à la durée fixés par la banque conventionnée

Montant variable

Ce dispositif n'a pas de montant forfaitaire unique : il dépend de la situation examinée par l'organisme.

Revalorisé le 4 août 2026

Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Dernière revalorisation le . Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté.

Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.

Qui peut en bénéficier ?

Conditions d'accès au dispositif « Prêt accession sociale ».
#Condition
1Ressources inférieures aux plafonds, selon la zone et la taille du ménage
2Financer l’achat, la construction ou des travaux dans la résidence principale
3Travaux d’amélioration d’au moins 4 000 € dans un logement achevé depuis 10 ans
4Prêt souscrit auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État

Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Dernière revalorisation le . Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté.

Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.

Quelles sont les caractéristiques du dispositif ?

Fiche de synthèse — PAS — Prêt d'accession sociale.
CatégorieLogement
Organisme payeurBanques conventionnées
Prêt au montant et à la durée fixés par la banque conventionnéeVariable
Dernière revalorisation
Fréquence de révisionPlafonds de ressources et taux révisés par arrêté
Fiche officielle service-public.fr — F22158

Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Dernière revalorisation le . Plafonds de ressources et taux révisés par arrêté.

Montants indicatifs publiés à titre d'information. Seul l'organisme payeur fait foi pour le calcul de vos droits.

Comment le montant varie-t-il selon la situation ?

Le montant de référence ci-dessus correspond à la situation indiquée. Les majorations et plafonds applicables aux autres compositions de foyer sont détaillés page par page.

Comment ce montant a-t-il évolué ?

Le calendrier de revalorisation de ce dispositif est plafonds de ressources et taux révisés par arrêté. Les pages par année rappellent la date d'effet applicable et renvoient aux textes publiés au Journal officiel. Périodicité et valeur en vigueur sont vérifiables sur la fiche F22158 de service-public.fr et sur Légifrance.

Où déposer sa demande ?

L'instruction du dossier relève de l'antenne locale de Banques conventionnées. Sélectionnez votre département pour connaître l'organisme compétent et les particularités éventuelles.

Questions fréquentes

Le PAS peut-il financer 100 % de l'achat ?
Oui, il peut couvrir l'intégralité du coût de l'opération, hors frais de notaire. Il est cumulable avec un prêt à taux zéro, un éco-PTZ ou un prêt d'épargne logement.
Quel avantage par rapport à un prêt classique ?
Un taux d'intérêt plafonné, des frais de dossier limités et une exonération de taxe de publicité foncière. Le PAS ouvrait aussi droit à l'APL accession pour les prêts anciens.

Source : Banques conventionnées — service-public.fr, fiche F22158. Réponses indicatives, seul l'organisme instructeur fait foi.

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